Les divers moyens de lutte contre la récidive

Pages: 5 (1054 mots) Publié le: 23 janvier 2011
LES DIVERS MOYENS DE LUTTE CONTRE LA RECIDIVE

La récidive est le fait ,pour un individu qui a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine pour une certaine infraction ,d'en commettre une autre ,soit de mème nature(rédive spéciale) soit de nature différente (récidive générale),dans les délais prévu par la loi .Le législateur contemporain a fait de la lutte contre la récidivel'objectif premier du droit pénal .Pour atteindre cet objectif,il a ,d'une part,accru la sévérité des peines applicables aux récidivistes et ,d'autre part, développé les mesures de sureté destinées non plus à réprimer, mais a prévenir la récidive.

Depuis 2005 ,le législateur est intervenue à trois reprises pour renforcer la répréssion de la récidive.Dans un premier temps ,la loi du 12 septembre2005,relative au taitement de la récidive est venue affermir la sévérité des peines applicables aux récidivistes .Le texte fait de la nécessité de "prévenir de nouvelle infraction" l'un des principes directeurs de la détermination de la peine par le juge (art132-24 CP).De plus ,se trouve écartée l'obligation de motivé l'emprisonnement sans sursis en matière correctionnelle,dès lors que le délit estcommis en état de récidive légale.La loi du 12 décembre 2005 procède également à un réaménagement du sursis avec mise à l'épreuve applicable aux récidivistes.Le législateur à en effet souhaité eviter que le récidiviste ne bénéficient de sursis avec mise à l'épreuve successifs.Mais la loi du 12 décembre 2005 a surtout renforcé les conséquences du constats de récidive sur l'exécution des peines.Ainsi, letexte a réduit le quantum maximum de crédit de réduction de peines auquel peuvent prétendre les condamnés à une peine privative ,dès los qu'ils sont récidivistes .Quant aux réductions de peines supplémentaires art721-1 CPPprévoit un régime distinct d'octroi,selon le condamné est primaire ou récidiviste.En matière de libération conditionnelle ,le sort du récidiviste est également devenu moinfavorable .En effet,l'art729 CPP dispose alors que le primaire peut demander une libération conditionnelle "lorsque la durée de la peine accomplie ... est au moin égale à la durée de la peine lui restant à subir ",pour le récidiviste, cette demande ne peut etre faiteque "si la durée de la peine accomplie est au moin égale au double de la durée de la peine restant à subir ".Dans un second temps ,la loidu 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance est venu affermir le régime de la récidive au regard de la mémoire des peines .En effet la loi du 5 mars 2007 double les délais de réhabilitation dans les cas ou la personne a été condamné pour des faits commis en état de récidive légale.Enfin,dans un troisieme temps, la loi du 10 aout 2007 a institu des peines planchés en matière derécidive .Ainsi ,selon un nouvel article 132-18-1 CP, la peine prononcée pour les crimes et les délits commis en état de récidive,ne peut désormais etre inférieure à certains seuils : un an ,si le délit est punide trois ans d'emprisonnement ;deux ans ,si le délit est punis de cinq ans d'emprisonnement ;trois ans ,si le délit est punis de sept ans d'emprisonnement;quatre ans ,si le délit est punis de dixans d'emprisonnement ;cinq ans ,si le crime est punis de quinze ans de réclusion ou de détention ;sept ans ,si le crime est punis de vingt ans de réclusion ou de détention ;dix ans,si le crime est punis de trente ans de réclusion ou de détention;quinze ans ,si le crime est puni de la réclusion à perpétuité.La juridiction ne peut prononcer une peine inférieur à ces seuils qu'en considération descirconstances de l'infraction ,de la personnalitée de son auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion présenté par celui-ci.En cas de seconde récidive,la juridiction ne peut prononcer de peine inférieur à ces seuils que si l'accusé présente des garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion.
Mais le législateur s'est pas contenté de garantir la longue durée de l'enfermement...
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