Les documents d'urbanisme au maroc

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Séminaire Janvier 2013

L E S D O C U M E N T S D ’ U R B A N I S M E

Le Maroc s’est trés tot doté de plusieurs instruments afin d’organiser l’urbanisation des ville et cadrer la planification urbaine de ses dernières. Ceux ci se matérialisent en documents d’urbanisme dont l’objectif est l’appréhension des modes d’utilisation des sols, et plus géneralement de répondre spatialement aux objectifs tracés en ce qui concerne les grandes questions du logement, infrastructure équipement.
Les documents d’urbanisme, au nombre de 4, sont : Le Plan d’Aménagement, le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain, le Plan de Zonage, et enfin le Plan de Développement des Agglomérations Rurales.

Le Plan d’Aménagement : est un document d’urbanisme fondamental qui définit le droit d’utilisation du sol, sa durée de validité est de 10 années. Son élaboration passe par deux phases; l’étude, étape pendant laquelle le marché est lancé à travers un CPS delivré par l’agence urbaine de la ville en question, le BET le “mieux disant” étant tenu tout d’abord d’établir une approche méthodologique, d’évaluer l’ancien PA en vigueur, de réaliser un diagnostic et une analyse thématique, afin d’aboutir à un dossier comprenant des documents graphiques, un dossier justificatif ainsi qu’un réglement. La procédure d’homologation quant à elle comportant l’étape de la réunion de concertation du “comité local technique” présidée par le gouverneur où les observations sont relevées pour réctification du BET. Ensuite vient l’étape de l’enquête publique (publication et attente de requêtes) , une autre réunion dans le cadre d’une session ordinaire, la version définitive étant envoyée au SGG pour publication au bulletin officiel dans les 12 mois qui suivent.

Le SDAU : est au sommet de la hierarchie des documents d’urbanisme car tout ceux qui en découlent (PA ou PZ) continuent à prendre effet à condition de respecter les grandes

en relation

Plu sté
661 mots | 3 pages

Plan Local d’Urbanisme de Saint-Etienne – Rapport de présentation – volume 1 185/333 L’analyse combinée des articles du code de l’urbanisme et du code de l’environnement dans ses articles consacrés à l’évaluation environnementale permet de dresser la liste des documents d’urbanisme, plans et programmes avec lesquels un PLU doit être compatible. Cette liste s’établit de la façon suivante dans laquelle le soulignement signifie que le document en question est présent dans le contexte de la commune de Saint-Etienne, les autres n’existant pas localement : - Plans de déplacements urbains prévus par les articles 28, 28-2-1 et 28-3 de la loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs ; - Plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée prévus par l'article L. 361-2 du présent code ; - Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus par les articles L. 212-1 et L. 212-2 ; - Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus par l'article L. 541-14 ; - Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux prévus par l'article L. 541-13 ; - Plans nationaux d'élimination de certains déchets spéciaux dangereux prévus par l'article L. 541-11 ; - Schémas départementaux des carrières prévus par l'article L. 515-3 ; - Programmes d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates prévus par le décret nº 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; - Directives régionales d'aménagement des forêts domaniales prévues par l'article L. 4 du code forestier ; - Schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités prévus par l'article L. 4 du code forestier ; - Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées prévus par l'article L. 4 du code forestier ; - Programmes situés à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 visés….

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Urbanisme plu univ de caen
21448 mots | 86 pages

Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d’un EPCI. Dans ce dernier, il couvre avantageusement une zone relativement importante : ainsi, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille, approuvé le 8 octobre 2004, s'applique sur 85 communes pour une superficie de 611 km². Nombreux sont aujourd’hui les commentateurs à proposer que les PLU soient établis systématiquement à l’échelle intercommunale. Ce débat a été largement repris lors des travaux parlementaires préalables à l’adoption de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement.….

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Plu de pont sainte maxence
2312 mots | 10 pages

Plan Local d'Urbanisme de PONT-SAINTE-MAXENCE Projet d'Aménagement et de Développement Durables DOCUMENT PROVISOIRE Débat au sein du Conseil Municipal en date du 28 mars 2011 Projet d'Aménagement et de Développement Durables Introduction Aspects généraux Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) promulguée le 13 décembre 2000 et de la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 02 juillet 2003. Ces lois réforment profondément l’élaboration des documents d’urbanisme au nombre desquels figure le PLU. Le PLU qui se substitue au POS (Plan d’Occupation des Sols),….

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Zac amiens
604 mots | 3 pages

Les objectifs recherchés : Reconstituer l'urbanisation détruite par la guerre, à proximité immédiate de la Cathédrale, créer tout à la fois logements et équipements en centre ville. A l'appui de prescriptions architecturales d'une grande rigueur, le parti d'aménagement proposé par B. HUET, veut assurer une continuité urbaine en reliant avec harmonie et équilibre les différents projets et leurs époques de création et ce dans un dialogue permament avec la Cathédrale (typologies, vues préservées...). La seconde volonté est d’assurer la continuité spatiale afin d’unifier le quartier Saint Leu au centre-ville..….

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Droit de l'urbanisme, ex de cas pratique
1376 mots | 6 pages

Droit de l'urbanisme. Séance n°5: Le permis de construire, le permis d'aménager, la déclaration préalable (dépôt, instruction, délivrance...). M. Dupont vient nous consulter sur le point de savoir quelles autorisations d'urbanisme il se doit de requérir concernant son projet de réalisation de travaux sur une construction existante et la transformation d'un ancien atelier de menuiserie en maison d'habitation individuelle.….

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Étude pompiers
1594 mots | 7 pages

Cet article ne s’applique pas aux communes disposant d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un document d’urbanisme équivalent. Pour les établissements recevant du public (ERP) : Article R123-4 du Code de la construction et de l’habitation : « Les bâtiments et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ». Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres….

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les documents d'urbanisme au maroc
3370 mots | 14 pages

Introduction : La gestion de l’urbanisation au Maroc est devenue au cours de ces dernières années la préoccupation majeure des pouvoirs publics. Les campagnes se vident, des villes entières émergent ici et là donnant l’impression d’une incapacité de l’Etat à exercer une réelle maîtrise de l’évolution urbaine faute d’infrastructures de base, des équipements collectifs et, dans l’ensemble, des éléments structurants pour une ville répondant aux critères de qualité, de bonne organisation et de bien être. L’urbanisation massive du pays n’a pas, par ailleurs, rencontré les structures institutionnelles capables de la maîtriser. La décentralisation amorcée par la charte communale de 1976….

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Cas pratique droit
342 mots | 2 pages

le champs de visibilité d'un ouvrage classé lorsqu'il est visible depuis l'ouvrage lui même, qu'il est visible en même temps que celui-ci, dans un périmètre de 500 mètres. L'Architecte des Bâtiments de France est requis lorsque des travaux sont éxecutés sur un batiment adossé à un momunent historqiue classé ou simplement situé dans le champs de visibilité d'un monument classé ou inscrit. LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP)….

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Stage administration agence urbaine
3379 mots | 14 pages

Dans les limites territoriales de son ressort, l'agence urbaine est chargé de : 1- Réaliser les études nécessaires à l’établissement des SDAU (Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain) et programmer les projets d’aménagement inhérents à la réalisation des objectifs des schémas directeurs. 2- Préparer le projet de documents d’urbanisme réglementaire tel que le PA ( Plans d’Aménagement), le PZ ( Plans de zonage)….

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Londre
1765 mots | 8 pages

Cour Urbanisme - l’agglomération : un ensemble formé par un centre urbain et des unités urbaines adjacentes. -unités urbaines : est un espace partiellement ou entièrement urbanisé inscrit dans une cellule administratives de base. - le paysage urbain : c’est un aspect présenté par un ensemble d’immeuble et….

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Territoire de proximité
680 mots | 3 pages

Il s'applique à un territoire communal ou inter-communal. Il a pour objectif l'aménagement d'urbanisme, et de regrouper tout un tas d'informations pour délimiter les espaces, les protégés et rendre leur occupation harmonieuse. Ces deux documents….

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Amona
910 mots | 4 pages

Afin de surmonter les différentes difficultés rencontrées à cet effet notamment, les documents d’urbanisme qui constituent parfois des entraves à la réalisation des projets d’investissement, plusieurs mesures transitoires ont été prises durant ces dernières années, dont l’objectif est d’introduire davantage de souplesse et de célérité en matière de gestion urbaine, ce qui a contribué au déblocage d’un nombre important de dossiers d’investissement. En attendant que cette pratique soit réglementée, il a été jugé nécessaire de la protéger de manière à permettre aux projets d’investissement d’en bénéficier en toute transparence. Aussi, et compte-tenu des nouvelles attributions du Wali de la région, et en application du contenu de la Lettre Royale adressée au Premier Ministre le 09 janvier 2002 au sujet de la gestion déconcentrée de l’investissement, il a été confié aux Walis de superviser personnellement les travaux de la commission régionale chargée de l’étude et de la prise de décisions relatives aux demandes de dérogations en matière d’urbanisme. En plus du Wali de la région en tant que président de la commission, celle-ci se compose du: Gouverneur de la préfecture ou de la province concernée; Directeur du Centre Régional d’Investissement; Président de la commune concernée; Directeur de….

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C fgswdgsed
523 mots | 3 pages

L'urbanisme est une notion qui regroupe plusieurs idées : -L'étude du phénomène urbain -L'action d'urbanisation (Mouvement historique d'évolution des formes de la société) -L'organisation de la ville L’urbanisme est l’ensemble des plans et des actions cohérentes qui permettent l’organisation optimale des fonctions techniques, sociales et esthétiques de la ville. La Société française des urbanistes de nos jours de « définir l’urbanisme comme recouvrant l’ensemble des activités humaines, du moment qu’elles s’articulent, dans le temps, avec les territoires »[2]. L’urbanisme….

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vvdg
1295 mots | 6 pages

été reconnue la nécessité d’un urbanisme d’ordre, prenant la place de l’urbanisme anarchique. Ce fut la l’origine de la notion de planification urbaine apparue pour la première fois en Allemagne au milieu du 19 ème siècle ; subordonné aux décisions du pouvoir politique, elle devait refléter le système qui l’inspirait.  C’est en vue de l’utilisation la plus rationnelle possible de l’espace que, d’une part, les concepteurs des villes allaient envisager certains modèles et que, d’autre part, les juristes allaient mettre en place une législation et une réglementation spécifique.….

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whoooooa
304 mots | 2 pages

Pour parler d'urbanisation, il vaut mieux utiliser la notion d' "aire urbaine" qui prend en compte la dissociation entre le de travail et le lieu de résidence ,que la notion de "ville". On parle d'aire urbaine lorsque 40% des personnes d'un espace, ayant un emploi, travaillent dans cet espace. Selon ce critère, près de quatre francais sur cinq sont descitadins , soit 80% de la population. Les aire urbaines les plus peuplées sont celles de Paris (12 millions d'habitants), de Lyon et de Marseille-Aix (environ 1.7 millions). L'attractivité des airesurbaines varient selon les régions.….

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