Les doits seigneuriaux

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  • Publié le : 3 avril 2011
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A la période de l’ancien régime près de 97% des sujets de France sont issus du tiers état, le tiers état étant sous la totale juridiction du droit seigneurial celui-ci occupait une place très importante dans la société de l’époque. Ce document est un extrait de droits seigneuriaux sur la seigneurie d’Essigey (Domaine proche de la ville de Dijon en Bourgogne) concernant la période de l’ancienrégime, c'est-à-dire une liste de tous les privilèges et impôt que possède et perçoit le seigneur sur son domaine. L’auteur est anonyme, mais celui-ci est très probablement issue des ordres privilégiés que sont le clergé et la noblesse. L'ordre du tiers état (celui des non privilégiés) étant composés de personnes quasiment toutes illettrés. De plus ces droits seigneuriaux, sont au privilège duseigneur, il est donc plus que probable que ces droits ont étés mis en place par lui même. Le public visé serait logiquement celui du tiers état ce texte lui apprenant sa liste de devoirs mais celui-ci ne sachant pas lire en grande majorité il a plus une portée symbolique visant à légitimer et affirmer les droits du seigneur. Ce texte date de 1780 il est donc publié peu avant la révolution française,révolution du tiers état à l'encontre de la société d'ordre et de privilèges, qui est mis en exemple par cet extrait de droits seigneuriaux.
Cet extrait de droits seigneuriaux est une liste succincte de lois annonçant les divers impôts et taxes dûtes au seigneur par la paysannerie dans son domaine ainsi son droit de propriété sur des biens dits « naturels » tel que la foret et sa faune (chasse,pêche et déboisage interdit)
Mais quel en sont les privilèges qui en découlent au seigneur ?
Tout d’abord nous verrons les différentes taxes et impositions dûtes au seigneur par la paysannerie, puis nous verrons les différentes corvées obligatoires, et pour finir nous verrons les autres privilèges que le seigneur dispose sur son domaine.

Aux temps de l’ancien régime nombres de taxes etd’impositions aussi bien monétaires que matérielles sont présentes à l’encontre du tiers état,
Ainsi L.1 « Il est dû au seigneur, lors des ventes, des lods du prix de chaque acquisition.. » Les Lods font référence à la redevance que le seigneur est en droit de réclamer sur un héritage vendu dans sa censive, celle-ci correspond à un douzième du prix de l’héritage « à raison [de] la douzième partie du prixde chaque acquisition » L 2-3 sous peine d’une amende de « trois livres cinq sols » l.4 (une livre étant égale à 20 sols et une sol, 12 deniers)
De même « Les habitants[…] doivent chacun une poule au premier jour du carême entrant » l. 5-6 le carême qui fait référence à la période de jeun de 40 jours qui va de mardi-gras à pâques (46 jours entre ces 2 dates, mais le jeune n’est pas appliqué ledimanche donc 6 dimanches) le fait que la taxe soit d’une poule correspond au fait que pendant la période de jeun est une période durant laquelle aucun œuf de poule n’est consommé, cela étant proscrit pendant la durée du carême(de même pour tout ce qui est poisson, lait) et d’où la tradition des œufs de pâques, ceux-ci étant mangés à la fin du carême ceux-ci ne se gardant guère plus longtemps, onpeut supposer que c’est pendant la période du carême que la population du poulailler était augmentée du fait d’un très grand nombre d’œufs qui ne pouvaient être mangés, d’où le prélèvement d’une poule par personne de plus de 8ans à cette époque.
« Il appartient audit seigneur le soin de faire lever la dime[…]à raison de 14 gerbes l’une, attendu que le prieur de Tart en lève une, de quinze dontchaque cuchot est composé » l.10-12
Ici le seigneur lève une dime de un quatorzième de la récolte de gerbes de céréales du fait que l’abbaye de Tart en a levé une de quinze gerbes par tas de gerbes(« Attendu » l.11 est une conjonction d’ancien français signifiant à peu près « parce que » ), le seigneur s’estimant légitime sur ses terres.
De plus une taxe existe sur ce qui est du commerce...
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