Les droits de la famille

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  • Publié le : 1 mai 2011
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Le droit de la famille.
Elle peut être défini d' un point de vue juridique comme étant un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS. La question qui se pose à ce propos est de savoir si le PACS constitue unlien de nature familiale ou non. La réponse n' est pas à l' heure actuelle définitivement donnée en doctrine. Il ressort de cette définition que le lien familial peut être de deux natures différentes. C’est à dire, il peut résulter du mariage ou de la filiation. C’est la raison pour laquelle on parle de filiation ou de parenté et du lien d’alliance qui résulte d’un mariage.  Les liens d' allianceou le mariage. Le lien d' alliance est celui qui dérive d' un mariage. Le mariage fait naître le lien d' alliance non seulement entre les époux mais aussi en chacun des époux et la parenté de l' autre. Le lien d' alliance existe en ligne directe et collatérale.  Directe: le mariage institue un lien d' alliance entre chaque époux et les parents de l' autre. Ceux ci deviennent beaux parents de leurgendre.  Collatéral: les frères et soeurs de chaque époux deviennent beaux frères et belles soeurs, mais il faut préciser que les liens d' alliance se limitent aux rapports de chaque époux avec la parenté de l' autre. En revanche, le mariage n' institue aucun lien entre les parents des époux.  Les liens de filiation( parenté). Il y a trois sortes de filiations:  La filiation légitime quidérive d’un mariage.  La filiation naturelle hors mariage qui dérive de l’union des sexes et de la procréation en dehors du mariage.  La filiation adoptive qui dérive d’un acte juridique et qui assimile un enfant biologiquement étranger à un enfant biologique.  La filiation ou parenté se divise en deux lignes :  La parenté directe : elle rattache directement les descendants aux ascendants, la lignedescendante est constituée des enfants( premier degré), les petits enfants( second degré) et les arrières petits enfants( troisième degré). La ligne ascendante se divise en une ligne ascendante paternelle et maternelle, elle est constituée des parents( premier degré), grands parents( second degré), les arrières grands parents( troisième degré).  La parenté en ligne collatérale ou indirecte, uniedes personnes qui ont entre elles un auteur commun, comme deux cousins ou deux sœurs, ainsi la parenté entre deux cousins ou deux sœurs est une parenté en ligne collatérale, cette parenté peut se trouver dans la ligne paternelle ou la ligne maternelle ou les deux à la fois. Le calcul du degré de parenté en ligne collatérale peut s’effectuer en additionnant le nombre de générations qui séparentchacun des intéressés de leurs auteurs communs (exemple entre deux frères ou deux sœurs 2° degré entre deux cousins 4° degré) ce calcul joue un rôle important en matière de succession. Le droit de la famille a été l' objet en France d' une profonde réforme à partir des années 1960 ainsi que le droit du divorce a fait l' objet d' une considérable modification en 1975 et avec la loi de 2004, l'autorité parentale à également fait l' objet de plusieurs réformes( loi de 1987 et loi du 8 Janvier 1993), il résulte de ces réformes une modification complète du droit de la famille et on peut affirmer qu' il existe actuellement un nouveau code de la famille inclus dans le code civil . Ce nouveau code civil se caractérise par trois traits essentiels:  Le principe de l' égalité, différentes formesdébouchent sur le principe d' égalité avec ces trois aspects:  Égalité des parents ainsi les parents ont les mêmes droits quant à l' exercice de l' autorité parentale sur l' enfant, que les parents soient mariés ou divorcés.  Égalité entre les époux, consacrée par plusieurs dispositions( ainsi le choix de logement de la résidence familiale doit être faite par les deux époux).  Égalité entre les...
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