Les droits de la famille

8180 mots 33 pages
Le droit de la famille.
Elle peut être défini d' un point de vue juridique comme étant un groupe de personne qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Cette définition laisse cependant de côté certaines situations encore discutées quant à leur nature juridique et notamment le PACS. La question qui se pose à ce propos est de savoir si le PACS constitue un lien de nature familiale ou non. La réponse n' est pas à l' heure actuelle définitivement donnée en doctrine. Il ressort de cette définition que le lien familial peut être de deux natures différentes. C’est à dire, il peut résulter du mariage ou de la filiation. C’est la raison pour laquelle on parle de filiation ou de parenté et du lien d’alliance qui résulte d’un mariage.  Les liens d' alliance ou le mariage. Le lien d' alliance est celui qui dérive d' un mariage. Le mariage fait naître le lien d' alliance non seulement entre les époux mais aussi en chacun des époux et la parenté de l' autre. Le lien d' alliance existe en ligne directe et collatérale.  Directe: le mariage institue un lien d' alliance entre chaque époux et les parents de l' autre. Ceux ci deviennent beaux parents de leur gendre.  Collatéral: les frères et soeurs de chaque époux deviennent beaux frères et belles soeurs, mais il faut préciser que les liens d' alliance se limitent aux rapports de chaque époux avec la parenté de l' autre. En revanche, le mariage n' institue aucun lien entre les parents des époux.  Les liens de filiation( parenté). Il y a trois sortes de filiations:  La filiation légitime qui dérive d’un mariage.  La filiation naturelle hors mariage qui dérive de l’union des sexes et de la procréation en dehors du mariage.  La filiation adoptive qui dérive d’un acte juridique et qui assimile un enfant biologiquement étranger à un enfant biologique.  La filiation ou parenté se divise en deux lignes :  La parenté directe : elle rattache directement les descendants aux ascendants, la ligne

en relation

  • Dossier thématique moniteur éducateur
    7200 mots | 29 pages
  • Droit de la famille
    948 mots | 4 pages
  • Droit de la famille
    738 mots | 3 pages
  • La crise de la famille
    927 mots | 4 pages
  • Droit de la famille
    6606 mots | 27 pages
  • Droit de la famille
    2441 mots | 10 pages
  • Droit de la famille
    9061 mots | 37 pages
  • Rôle de la famille au XXIe siècle
    798 mots | 4 pages
  • Droit de la famille
    25343 mots | 102 pages
  • Droit de la famille
    3261 mots | 14 pages
  • Droit de la famille
    3735 mots | 15 pages
  • Droit de la famille
    24974 mots | 100 pages
  • Droit de la famille
    1504 mots | 7 pages
  • Droit de la famille
    18039 mots | 73 pages
  • Droit civil cours complet 2
    17458 mots | 70 pages