Chapitre 7 : Les droits de la personne
I. Les droits subjectifs

A.La notion de droit objectif : Le droit objectif est constitué par l’ensemble des règles juridiques susceptibles de s’appliquer à tous dans un pays. C’est donc l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays à un moment donné.

Ex : Code de la route

B. La notion des droits subjectifs :

Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir une personne, un sujet de droit. Les droits subjectifs confèrent un pouvoir à leur titulaire garanti par l’Etat, parce qu’ils sont conformes au droit objectif.

Ex : L’article 544 du Code civil reconnaît l’existence du droit de propriété (Droit objectif) ; M. Martin qui est propriétaire de sa maison peut la vendre, la louer, la donner. (Droits subjectifs)

La diversité des droits impose leur classification : les droits subjectifs sont classés en droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

II. Les droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux

1.Les droits extrapatrimoniaux
A. Les différents droits extrapatrimoniaux :
Les droits extrapatrimoniaux sont directement attachés à la personne humaine et se situent hors du patrimoine. Les droits extra-patrimoniaux sont un ensemble de droits (droit de la personnalité, droit de la famille etc. …) reconnus à toute personne humaine du seul fait de son existence.  Ces droits patrimoniaux peuvent être classés en quatre catégories :

Les droits politiques : Le droit de vote par exemple.

Les libertés publiques : parmi lesquelles on distingue :

1-Les droits individuels : liberté d’opinion, liberté religieuse, liberté d’aller et venir, le droit de propriété….

2-Les droits collectifs : droit de grève, droit syndical, liberté d’association

Les droits de la personnalité :

1-Les droits à l'intégrité physique ; Ces droits protègent contre les atteintes au corps humain. Toute atteinte à l'intégrité physique en provenance de tiers (Ex : coups et blessures) ou de la personne