Les droits de l'homme

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  • Publié le : 16 novembre 2011
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Les droits de l'homme ont pris désormais un caractère universel. Cela n'a pas empêché que se développe toute une série de contestations.

La problématique classique résulte de l'opposition entredroit-liberté et droit-créance. Elle se fonde sur la contradiction entre des droits qui limitent d'éventuels empiétements du pouvoir et des droits dont l'exercice exige la protection du pouvoir. Autourde cette contradiction se nouent de nombreux débats de société. Faut-il plus d'État, pour que s'imposent de nouveaux droits ou, à l'inverse, faut-il défendre des droits conçus à l'origine pours'assurer contre les excès du pouvoir. Parmi les événements de l'année 1998-1999 retenus par le programme (les élections européennes et la citoyenneté à l'échelle européenne ; le conflit en Yougoslavie, ledroit des minorités et le droit d'ingérence ; les mouvements de chômeurs et le droit au travail et à l'assistance ; etc.), nombreux sont ceux dont les problématiques pourraient découler de celle desdroits de l'homme.

Le Conseil Constitutionnel joue un rôle majeur dans la mise en œuvre du respect de la séparation des pouvoirs. Sa mission générale n'est pas d'interpréter la Constitution mais il asouvent l'occasion de faire référence au principe de séparation des pouvoirs. En effet, il doit tout d'abord préciser les rapports entre le Parlement et le gouvernement d'après le titre V de laConstitution, en ce qui concerne par exemple la répartition des domaines règlementaire et législatif. Il a également la possibilité de se prononcer et cela grâce à l'article 64, sur la relation entre lepouvoir judiciaire et les autres pouvoirs. Il s'est vu faire l'application du principe de séparation des pouvoirs à plusieurs reprises sans nécessairement citer expressément l'article 16 de laDéclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La première fois qu'il a invoqué le principe de séparation des pouvoirs était lors de la décision à propos du territoire de Nouvelle Calédonie. Il a repris...
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