Les droits de l'homme

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Chapitre I - L’héritage du passé ou
la France à la veille de la révolution

Section I – Le régime politique de l’ancienne France

C’est une monarchie.
Mono (Grec) : unique ; gouvernement d’un seul homme.
Louis XIV a régné de 1661 à 1715 : monarchie absolue. Monarchie = despotisme ? Pas même signification.
Monarchie absolue : limites, règles d’organisation et de fonctionnement, le Roi doitles respecter.
Despotisme gouvernement arbitraire, gouvernement sans limites.
Absolutisme monarchique est la cause et la conséquence de l’abaissement de l’aristocratie féodale.
Cause : Le Roi en s’appuyant sur l’État en formation, et sur la société bourgeoise et paysanne, fait reculer et domestiquer les seigneurs.
Conséquence : Cet abaissement des seigneurs, a permis à son tour lerenforcement de l’État.
Rien ne fut jamais possible sans l’appui de la société.
Absolutisme différent de la domination de la société par le Roi.
Absolutisme : exprime la volonté sociale, la concentration dans la personne du Roi pour la volonté sociale. La société confie au Roi un mandat, c’est le moyen d’en finir avec les seigneurs qui exploitent les roturiers et de construire un État au service de lagrande classe moyenne qui est en formation dès le MA et qui prendra le pouvoir en 1789.
Les roturiers ne veulent plus de seigneurs, d’où le mandat au Roi, pouvoir fort et absolu.
Religion du peuple = religion de prince. Le peuple est déjà souverain.
Cette monarchie dispose d’un certain nombre d’instruments.

§ 1 - Les instruments de la monarchie absolue

A) La doctrine absolutisteS’épanouie sous Louis XIV ( fin 17e et début 18es) Après la Guerre de 100 ans (15es) et Guerre de Religion (16es), la société française aspire à la stabilité.
BOSSUET, évêque de Meaux, précepteur du fils aîné de Louis XIV (Le Grand Dauphin), il a donc rédigé un ouvrage entre 1670 et 1679 qui s’appelle La Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte.
La thèse de BOSSUET repose sur l’idée que leRoi reçoit son pouvoir directement de Dieu sans l’intermédiaire du peuple. C’est donc Dieu lui-même qui a choisi la dynastie qui gouverne la France ( les Capétiens.) Ce choix est symbolisé au début de chaque règne par la cérémonie du Sacre souvent dans la basilique de Reims.
Th du droit divin : le Roi tient son pouvoir du droit de Dieu.
La monarchie française est pure de tout mélanges, avecd’autres formes de gouvernement. Par exemple, un gouvernement démocratique, ou populaire, ou avec un gouvernement aristocratique.
Le Roi est seul à détenir son pouvoir. Adage : « Le Roi est monarque(seul à commander) et n’a point de compagnons en sa majesté royale ».
Donc pas de contrôle, il devra rendre des comptes à Dieu.
En principe, pas de séparation des pouvoirs. Ce que le roi veut aimmédiatement force de loi.
Adage : « Car tel est notre bon plaisir. »
Les sujets de Roi sont privés de tout droit de contrôle, de sanction envers le Roi. Soumis au Roi comme à dieu, car le Roi est le lieutenant de Dieu sur Terre. Donc l’obéissance est un devoir sacré.
Roi : pouvoirs concentrés.

B) La concentration des pouvoirs

1) L’AR ignore la séparation des pouvoirs
Le Roi détient lepouvoir législatif (droit de faire des ordonnances ou de promulguer des édits, de prendre des Lettres patentes, des déclarations.)
Il détient aussi le pouvoir exécutif, pouvoir secondaire, subordonné.
Il détient le pouvoir judiciaire, de rendre la justice, de faire respecter la loi.
Adage : « Toute justice émane du roi. »
Il va déléguer à des tribunaux le soin de rendre la justice (justicedéléguée). Le Roi peut reprendre la justice quand il veut (justice retenue).
Tous les pouvoirs, plutôt que s’opposer, doivent s’associer en vue de faire triompher la souveraineté.

2) Le Roi gouverne par Conseils.
-Les États Généraux se réunissent à partir du début du 14es, et rassemblent des représentants des 3 Ordres de la nation (Noblesse, Clergé, Tiers-états.) Ils délibèrent...
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