user icon

Les droits de l’Homme (libertés civiles et droits fondamentaux), lutte contre les discriminations, droit et nouvelles technologies

3681 mots 15 pages
Montre plus
Chapitre 6 : la personne
Les droits de l’Homme (libertés civiles et droits fondamentaux), lutte contre les discriminations, droit et nouvelles technologies

Objectifs :

Identifier les principaux droits et libertés fondamentales.
Comment appliquer ces droits dans une « société numérique » ?
Comment lutter contre les discriminations ?

Plan :

I) L’étendue des droits de la personne
II) Egalité et lutte contre les discriminations

Saisir l’intérêt du thème
Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des pouvoirs publics en France après la Libération

(Des suffragettes militent pour le droit de vote, carte postale, vers 1910)

Le Comité français de la Libération nationale,
[…]
Ordonne :

Article premier.
Le peuple français décidera souverainement de ses futures institutions. À cet effet, une Assemblée nationale constituante sera convoquée dès que les circonstances permettront de procéder à des élections régulières, au plus tard dans le délai d'un an après la libération complète du territoire. Elle sera élue au scrutin secret à un seul degré par tous les Français et Françaises majeurs, sous la réserve des incapacités prévues par les lois en vigueur. […]

Article 17.
Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes.

I) L’étendue des droits de la personne

A) Du Droit aux droits de la personne : la diversité des droits subjectifs

Mise en situation : la nouvelle vie d’Aude

A la suite de son divorce, Aude, secrétaire médicale à Metz, est obligée de reconsidérer sa vie personnelle et professionnelle ; Au terme du jugement de divorce qui vient d’être prononcé, elle obtient la garde de sa fille, Lola, contre le versement par le père d’une pension alimentaire de 300€. Son enfant conserve toutefois le patronyme de son père.
Souhaitant rompre avec sa vie antérieure, elle décide de déménager et de vivre dans une autre région car elle hésite à sortir de chez elle. En effet, son ex-époux surveille encore ses sorties, ce qui est

en relation

  • La laïcité en Turquie conduit-elle à la séculaisation de la société turque ?
    2618 mots | 11 pages

    n’était pas présente car elle stipulait que la femme n’a droit qu’à la moitié de ce dont hérite l’homme. Il y a aussi la….

    montre plus
  • Examen
    726 mots | 3 pages

    En général, les hommes travaillent à l'étranger. Les femmes se retrouvent alors seules pour faire face à tout….

    montre plus
  • Les écarts entre le droits et les pratiques à l’égard des femmes au xxème et xxième siècle
    628 mots | 3 pages

    Cette intégration se fait par le biais de nouvelles lois comme l’égalité des salaires entre hommes et femmes, mais également le droit de vote qui est un élément crucial pour l'intégration de la femme dans la société française (1944 : droit de vote et d’éligibilité pour les femmes). Cependant, ces lois sont appliquées d'un point de vue juridique mais des inégalités subsistent : elles occupent encore majoritairement les emplois subalternes, donc moins bien payés; elles sont, plus que les hommes, victimes du chômage et de la précarité; et elles sont, encore aujourd'hui, souvent systématiquement écartées du pouvoir, dans les partis politiques, au Parlement, au gouvernement... Developpement : 1971 | Loi rendant obligatoire l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes pour un même travail | Elles obligent les entreprises, entre autres, à mettre en oeuvre des négociations sur l'égalité salariale entre hommes et femmes. Mais tout cela est resté très théoriqueTout le problème est donc de parvenir à appliquer la loi.….

    montre plus
  • Dissertation racisme et discrimination en france
    2266 mots | 10 pages

    Dissertation : Racisme et Discrimination en France Introduction L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « tous les hommes naissent libre et égaux en droit ». Ce principe d’égalité est un principe fondateur de la société française. Alors comment en est-on arrivé à discriminer ? Ces pratiques ont-elles toujours existés ?….

    montre plus
  • Bmw cas stratégie
    1419 mots | 6 pages

    2) LE DROIT A LA NON-DISCRIMINATION : Tous les droits énoncés par la Convention doivent être accordés, quelle que soit ton origine ou celle de tes parents, de même qu'à tous les autres enfants, filles et garçons. Les États ne doivent pas violer tes droits et doivent les faire respecter pour tous les enfants. 3)….

    montre plus
  • Texte sur la psychologie de la sexualité
    1391 mots | 6 pages

    En effet les hommes réagissent à leur pulsion que fait naitre leur désir à la vue du corps de leur partenaire. Les femmes, elles s’attardent plus à la qualité des relations sexuelles. Le fait que les femmes ont des standards élevés augmente le risque de….

    montre plus
  • Exposé ecjs egalité hommes femmes
    1800 mots | 8 pages

    L’EGALITE HOMMES/FEMMES L’identité sexuelle fait débat dans notre société. Si les conditions de vie des hommes et des femmes se rapprochent, les progrès sont lents et les écarts restent considérables. La condition des femmes tend a s’approcher de celle des hommes mais sur une longue période. Les clichés,les représentations ,les réflexes, les habitudes concernant le rôle que doivent tenir l’homme et la femme sont bien ancrés dans la société. Cela est accentué par le rôle de la plupart des religions qui assignent….

    montre plus
  • L'apport des gemmes durant la guerre
    801 mots | 4 pages

    Les femmes se sont longtemps battues afin d'avoir des droits appropriés à ce qu'elles méritent et afin d'être égaux aux hommes. Par contre, vers les années 1900 elles n'avaient pas encore acquis ces droits. Pensez-vous que l'apport des femmes, lors des deux Grandes Guerres, a-t-il été aussi déterminant que celui des hommes? D'après moi oui, pour ce qu'elles pouvaient faire pour aider.….

    montre plus
  • DGEMC Dossier
    703 mots | 3 pages

    La discrimination est une distinction, exclusion ou préférence fondée sur les motifs interdits par la Charte québécoise des droits et libertés des droits et libertés de la personne qui a pour effet de détruire ou compromettre l’exercice des droits et libertés. Ces motifs sont : la« race1 », la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La discrimination peut se manifester autant par l’exclusion que par le harcèlement ou un traitement défavorable. Par quels moyens le droit peut-il lutter contre cette forme de discrimination ?….

    montre plus
  • Commentaire de la séance royale du 23 juin 1789
    2886 mots | 12 pages

    Il est attendu du roi des propositions concrètes tel la mise en place du vote par tête. Le roi signe la fin de sa souveraineté. Son discours est en quelque sorte sa réponse au 17juin 1789. En pratique Cet extrait est le déroulement du programme du roi et reflète son attitude face à la proclamation des députés du tiers-état en Assemblée nationale.….

    montre plus
  • ECJS
    3224 mots | 13 pages

    *Les femmes administrent et gèrent de grands domaines comme le feraient des hommes. Au Moyen Age, la femme travaille à peu près autant que l'homme, mais non dans les mêmes opérations. Mais les métiers trop fatigants lui étaient interdits Le "droit de vote" de cet époque était le droit….

    montre plus
  • Le survenant : le mode de vie sédentaire est-il idéalisé?
    1079 mots | 5 pages

    Étape 1 : Plan du développement Argument principal 1 ARGUMENT 1: Les sentiments/émotions ressentis par les personnages démontrent que le mode de vie sédentaire est idéal. Sous-argument1 : Il est évident, par les sentiments du Père Didace, que celui-ci éprouve un grand amour et fierté pour ses terres et a un sentiment de réussite par rapport à celles-ci.….

    montre plus
  • Dossier HISTOIRE
    380 mots | 2 pages

    Document 2 : L’ordonnance du 21 avril 1994. Cette ordonnance texte faisant effet d’une loi, datant du 21 avril 1944 et signé par le général de Gaulle autorise pour la première fois de l’histoire et après de nombreux combat, les femmes à voter et à être éligible. Document 3 :….

    montre plus
  • Droit
    1153 mots | 5 pages

    Autrement dit, il est irresponsable car il est souverain. Dans les premières Constitutions du XVIIIe et du XIXe siècles, le monarque exerce une fonction exécutive entendue de manière stricte : une fonction qui n’implique pas, par conséquent, la conduite d’une politique. Le pouvoir exécutif était –par essence-un pouvoir subordonné au pouvoir législatif, il est logique que soit consacré le principe d’irresponsabilité politique du chef d’État. Postérieurement, cette règle a engendré l’irresponsabilité du chef….

    montre plus
  • Blabla
    885 mots | 4 pages

    les Droits de la femme, adressée à la reine[1],[2]. Premier document à évoquer l’égalité juridique et légale des femmes par rapport aux hommes, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne a été rédigée afin d’être présentée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 1791 pour y être adoptée.. Elle marqua l’histoire, et plus particulièrement la pensée féministe puisqu’elle apparaît comme le premier document évoquant l’égalité juridique et légale des femmes par rapport aux hommes et proclamant authentiquement l’universalisation des droits humains. La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne constitue un pastiche critique de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui énumère des droits ne s’appliquant qu’aux hommes, alors les femmes ne disposaient pas du droit de vote, de l’accès aux institutions publiques, aux libertés professionnelles, aux droits de propriété, etc. L’auteure y défend, non sans ironie à l’égard des préjugés masculins, la cause des femmes, écrivant ainsi que «….

    montre plus