Les Droits de l’homosexuel en France

La législation française invente le PACS en 1999, ou le Pacte civil de solidarité : une forme d’union entre le concubinage et le mariage créé pour les couples homosexuels et hétérosexuels. C’est donc le premier pas de la société vers la reconnaissance des gays et des lesbiennes, et leur permettant d’avoir une union légale. Mais le mariage et l’adoption reste encore sujets à polémiques. Mais que fait l’Etat pour ces couples ?

I) Reconnaissance du couple homosexuel

Le Pacs a tenté 7000 couples homosexuels, ce qui représente à peine 7% des signatures en 2007, alors que lorsqu’il a été créé il y a eu 42% de signatures homosexuels. Parmi ces signatures, la majeur partie furent faite par des hommes ; les femmes sont restées, quant à elles, plus réservées. Ainsi nous pouvons voir que le PACS suscite moins d’engouement en 2007 qu’en 1999…

1) la mentalité et la loi changent

Un long cheminement juridique a commencé au début des années 1990, en allant du Contrat d’union civil au PACS pour répondre au besoin de la reconnaissance légale du couple homosexuel. Le PACS a une origine simple : répondre aux droits les plus substantiels de l’union aussi bien hétérosexuelle qu’homosexuelle, pour les couples non-mariés. Pour le faciliter, aucun besoin de faire appel à la législation, comme le maire, pour le contracter, mais devra se faire devant un tribunal d’instance pour tous les droits fiscaux, sociaux et successoraux. Mais le PACS offre de minces garanties par rapport au mariage… Mais la législation reconnaît le couple homosexuel pour la première fois. En 1982, les textes pénaux discriminatoires envers les homosexuels avaient révélé que 62% des français trouvaient l’homosexualité « injustifiable ». Mais 17 ans plus tard, ce pourcentage diminue de 30%, ce qui prouve que la mentalité française évolue.

2) Du PACS au mariage ?

Cependant, en interrogeant les personnes qui se sont «