Les droits du roi sur l'eglise de france

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  • Publié le : 21 avril 2011
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« Le droit du roi sur l'Eglise de France (XIVè - XVIIè siècles)

« Sache à ta très grande sottise que nous ne sommes sujet à personne au temporel ». Dans un échange de lettres avec le Pape Boniface VIII, le roi de France Philippe Le Bel affirme sa divergence avec les prétentions papales. Le conflit ouvert entre ces deux personnalités aura des conséquences importantes sur les rapports à lafois entre le Pape et la Couronne de France, et entre l'Eglise et le Roi de France.
En 1302, le même Pape lance la Bulle Unam Sanctam après réunion des prélats français à Rome, et proclame ainsi la suprématie de l'Eglise sur l'Etat. Il disposerait à la fois du pouvoir spirituel, c'est à dire relatif à la religion, mais aussi du pouvoir temporel qui est celui se consacrant aux affaires humaines.Dans l'échange de lettres, Philippe Le Bel revendique lui le pouvoir temporel normalement attaché au roi, et revendique également de pouvoir nommer tous les évêques de son royaume. Il convoque ainsi les Etats généraux afin que ses sujets lui apportent un soutien. Il sera menacé d'excommunication par le Pape, mais il va réagir avec l'attentat d'Anagni en 1303, où il capture Boniface VIII. Il va ainsimettre en place Clément V en tant que Pape, acquis à la cause française. Une papauté s'installera même ensuite à Avignon. Ces évènements constituent une avancée du mouvement gallican, qui est une doctrine religieuse sous tendant l'organisation de l'Eglise catholique de France autonome par rapport au Pape. Le gallicanisme va déboucher sur l'autorité du roi de France sur son Eglise française, quisera effective du XIVè jusqu'au XVIIè siècle
C'est dans ces conditions qu'il faut se demander comment se manifestent les prérogatives du roi sur l'Eglise de France.
Le roi de France dispose de prérogatives nombreuses sur l'Eglise de France, issue du gallicanisme (I). L'affirmation du gallicanisme a ensuite permis à la fois d'étendre et de limiter les droits du roi sur l'Eglise. (II).

I Lesprérogatives issues du gallicanisme

La réforme grégorienne a amené le roi de France à obtenir à la fois des droits sur les biens de l'Eglise (A), mais aussi des droits de collation (B).

A. Les droits du roi sur les biens de l'Eglise

Le gallicanisme ayant permis une émancipation du roi de France par rapport à la papauté, on va pouvoir justifier et légitimer des droits que le roi possédaitdéjà.

Le roi dispose tout d'abord de droits sur les biens de l'Eglise. Le droit de garde, qui est d'ailleurs plus un devoir pour lui, l'oblige à protéger les biens de l'Eglise ainsi que son patrimoine. Il faut dans cette optique assurer la paix sur le royaume grâce à ses qualités de souverain, d'où l'influence de l'importance grandissante de l'Etat à partir du XIIIè siècle. Cela implique aussi lerespect des engagements que le roi prend lors de son sacre envers l'Eglise.
Le roi dispose ensuite du droit de régale. Ceci désigne le droit d'administrer le temporel d'un évêché privé temporairement de titulaires, et d'en recevoir les revenus. Le droit de régale peut être rattaché à la théorie selon laquelle les abbayes et évêchés seraient des fiefs appartenant au monarque, celui-ci ayant le droitde les faire revenir au domaine en cas de vacance du titulaire, à la manière d'un apanage.
Enfin, le roi dispose d'un droit d'amortissement, qui est un impôt royal destiné à compenser une acquisition de bien que l'Eglise ne paye pas.

B. Les droit de collation

Philippe Le Bel rappelle dans sa lettre à Boniface VIII qu'il dispose de « la collation et les prébendes vacantes luiappartiennent par le droit royal. Ceci est en effet un autre droit du roi le démarquant du pouvoir papal. Ce droit désignait pour le roi le fait de « conférer, donner et disposer en maître absolu », c'est à dire sans intervention du pouvoir ecclésiastique. Le droit de prébende, attaché à la collation désigne un revenu ecclésiastique attaché à un canonicat, constituant un des bénéfices de l'Eglise. Si une...
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