Les droits du travail

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  • Publié le : 25 novembre 2011
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1) Le contrat de travail c'est quand une personne se met au service d'une autre, sous sa direction et sa subordination, moyennant un salaire. Ce contrat peut-être verbal mais l'employeur doit remettre lors de l'embauche un document où doit figurer le nom du salarié, la date et l'heure de l'embauche. Si ce contrat est écrit et exécuté en France il doit être rédigé en français. Un contrat detravail peut-être à durée indéterminée ou à durée déterminé.

2) Le contrat de travail est obligatoire parce que pour avoir une assurance en cas d'accident pendant le travail. C'est l'employeur qui peut singer le contrat de travail.

3) Le CCD : Un contrat à durée déterminé est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est pas possibleque pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou encore le remplacement d'un salarié n'ayant pas encore pris ses fonctions. Il peut également être utilisé en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, de travaux saisonniers ou encore d'emplois aidésdans le cadre des mesures en faveur de l'emploi.
Le CDI : IL s'agit d'un contrat a durée indéterminée. Il doit indiquer la date d'embauche, l'emploi occupé, le lieu et le temps de travail, le montant du salaire, la durée de la période d'essai et celle des congés payés.

4) Le travailleur est obligé : - d'exécuter son travail avec soin, probité et conscience, au temps, au lieu et dans lesconditions convenues.
- D'agir conformément aux ordres et aux instructions qui lui sont données par l'employeur, ses mandataires ou ses préposés, en vue de l'exécution du contrat.
- De s abstenir, tant au cours du contrat qu'après sa cessation :

de divulguer les secrets de fabrication ou d'affaires ainsi que le secret de toute affaires à caractère personnel ou confidentiel dont il aurait euconnaissance dans l'exercice de son activité professionnelle.

De se livrer ou de coopérer à toute acte de concurrence déloyale.
Après la fin du contrat, la concurrence fait à l'ex-employeur peut-être interdite si elle est faite au mépris d'une clause de non-concurrence.

- De s'abstenir de tout ce qui peut nuire soit à sa propre sécurité, soit à celle de ses collègues, de l'employeur ou de tiers.
-De restituer en bon état à l'employeur les instruments de travail et les matières première qui lui sont confiés.

L'obligation de l'employeur : - Faire travailler son ouvrier dans les conditions, au temps et au lieu convenus, notamment en mettant à sa disposition, s'il échet et sauf stipulation contraire, l'aide, les instruments et les matières nécessaires à l'accomplissement du travail.
-Veiller à ce que le travail s'accomplisse dans des conditions convenables au point de vue de la sécurité et de la santé du travailleur et que les premiers secours soient assurés à celui-ci en cas d'accident.
- Payer la rémunération aux conditions, au temps et au lieu convenus.
- Fournir au travailleur un logement convenable ainsi qu'une nourriture saine et suffisante dans le cas où il s'engage à leloger et le nourrir.
- Donner au travailleur le temps nécessaire pour remplir les devoirs de son culte, ainsi que les obligations civiques résultant de la loi.
- Consacrer l'attention et les soins nécessaires à l'accueil des travailleurs et en particulier, des jeunes travailleurs.
- Apporter les soins à la conservation des instruments de travail appartenant au travailleur et des effetspersonnels que celui-ci doit mettre en dépôt. Il n'a en aucun cas le droit de retenir ces instruments de travail ou ces effets.

5) La période d'essai a pour but de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salariée, et au salarié d'apprécier si les fonctions exercées lui conviennent. Elle n'est pas obligatoire, mais ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans la lettre...
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