Les droits patrimoniaux

1553 mots 7 pages
On distingue traditionnellement les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux selon qu’ils font ou non partie du patrimoine d’une personne physique ou morale.
Les droits extra-patrimoniaux sont attachés à la personne elle-même contrairement aux droits patrimoniaux qui ne sont attachés qu’à son patrimoine.
Le patrimoine est constitué de l’ensemble des droits et obligations pécuniaires d’une personne, ils sont évaluables en argent et susceptibles d’opérations juridiques.
Les droits patrimoniaux se subdivisent classiquement en droits réels, droits personnels (ou droit de créance) et droits intellectuels
Les droits intellectuels sont ceux qui se rapprochent le plus du droit de propriété (littéraire, artistique, industrielle).
L’objet sur lequel ils portent est incorporel. Il peut s’agir de l’esprit ou d’une clientèle. Il s’analyse généralement comme un droit d’exploitation exclusive, qui est un droit patrimonial assorti d’un droit moral qui est un droit extra-patrimonial.
C’est pourquoi généralement la doctrine s’accorde à soutenir que les droits intellectuels sont des droits mixtes.
Le droit réel est un droit qui est directement exercé par une personne sur une chose (res en latin, d’où le nom de réel).
C’est un rapport juridique direct entre un sujet actif : le titulaire du droit et un objet : la chose sur laquelle porte le droit.
Cependant, contrairement au droit réel (qui s’exerce directement sur la chose), le droit personnel s’exerce directement contre une personne.
Cette présente étude se limitera donc à la question des droits strictement patrimoniaux, c’est-à-dire à l’étude des droits réels (I) et des droits personnels (II).

I. Les droits réels : les droits qui s’exercent directement sur la chose
On distingue les droits réels principaux (A) et les droits réels accessoires.

A. Les droits principaux : (droit de propriété et droits réels démembrés)
Parmi les droits réels principaux, le plus connu est le droit de propriété.
Celui-ci

en relation

  • QCM Eco-Droit 1°STMG
    754 mots | 4 pages
  • EF 9e Et 10e Semaine
    13024 mots | 53 pages
  • Les droits au dif
    1014 mots | 5 pages
  • Cours bts 2 notariat
    2940 mots | 12 pages
  • Synthese approprié
    448 mots | 2 pages
  • Exposé hadopi
    1361 mots | 6 pages
  • droits reels en 6 page
    3665 mots | 15 pages
  • Fiche de droits
    282 mots | 2 pages
  • Fiche ressources droit
    1189 mots | 5 pages
  • Droit civil l1
    23714 mots | 95 pages
  • Le renouvellement des sources du droit des obligations
    15593 mots | 63 pages
  • Synthe Se Droit Chap 8
    704 mots | 3 pages
  • Droit
    427 mots | 2 pages
  • civil TITRE 2
    26275 mots | 106 pages
  • Les droits d'indemnisation
    1440 mots | 6 pages