Les droits primaires

717 mots 3 pages
Le droit primaire occupe le sommet des nomes juridique des droits européens
_ Il règle les conditions de production des normes prive des traites
_ Il contienne les contenue des normes dériver er détriter
Forme de traites et de texte assimiles le droits primaires remplis pour l’union européen une fonction proche de la fonction d’une constitution d’un état
C’est à ce titre que la cour du CJE dans son arrêt du 23 avril 1986 les vert contre parlement européen elle considérait que le traite CEE la charte constitutionnelle de base de la communauté
Cependant la formation des traites et la forme des traites permette de différencié

Sexion1 : la formation d’un traites
Un traite et un accord de volonté entre deux ou plusieurs états.
Les états sont les maitres des traites des unions européennes les traites élaborais par les états entre en vigueur cas après leur ratification par les même êtas
1 les élaborations de traites
La révision des traites obeille aujourd’hui à l’article 48 du traite sur l’union européenne. L’initiative da la révision des traites appartient à un gouvernement aux parlements européens et à la commission il appartient au conseil européen de statuer sur la prise en considération du projet de révision
Si le projet a était pris en considération le président du conseil européens convoque une convention compose de représentant
_ Parlement nationaux
_ Parlement européen
_ Commission
_ Le chef d’état ou du gouvernement des états membre
Le traite de Lisbonne qui a étais élaborais sont le concoure d’une convention, suspend désormais toute révision des traite a la réunion d’une commission
Cette commission et charger d’adoptée par consensus une réordination
Au vue de la recommandation de la convention ses toujours une conférence intergouvernemental qui mais au point le texte finale du traite de révision
La CIJ peut refaire est défaire a ca convenance le texte consensuelle, si toute ses étapes en bien étais franchie le traite de

en relation

  • L'irlande et l'europe
    610 mots | 3 pages
  • Commentaire article 5 du tue
    1178 mots | 5 pages
  • Protocole 14 cedh
    2114 mots | 9 pages
  • Adhésion de la communauté à la cedh
    2514 mots | 11 pages
  • Une europe plus efficace grâce au traité de lisbonnes
    544 mots | 3 pages
  • pcf expose
    1509 mots | 7 pages
  • Le pouvoire de modulation des sanctions fiscales par le juge
    2362 mots | 10 pages
  • Le traité de lisbonne ou le refus de l'union politique
    2382 mots | 10 pages
  • Charte des droits fondamentaux
    823 mots | 4 pages
  • Commentaire d'arrêt fraisse
    2438 mots | 10 pages
  • Le parlement européen : une institution aux pouvoirs renforcés par la constitution européenne
    3418 mots | 14 pages
  • La commission européenne
    1805 mots | 8 pages
  • Le traité de lisbonne et la construction européenne
    1615 mots | 7 pages
  • Obligation positive
    689 mots | 3 pages
  • Importance des traités dans la formation de l'ue
    1144 mots | 5 pages