Titre 2 : les droits subjectifs
Chapitre 1 : Notion

Les droits subjectifs résultent de l’application du Droit objectif. Les règles du Droit objectif confèrent aux individus des prérogatives : des droits subjectifs dont l’individu est le sujet. Le droit subjectif est la faculté de tourner à son profit l’effet juridique correspondant à la situation dans laquelle un individu se trouve et qui remplit les conditions d’application d’une règle de Droit objectif.
Le droit subjectif est une prérogative dont une personne est titulaire en vertu du Droit objectif. Les droits subjectifs sont placés sous l’égide du Droit objectif.

Remarque : le résultat de l’application des règles du Droit objectif n’est pas toujours un droit subjectif. Il n’en est ainsi que lorsque cette application se fait dans l’intérêt d’un individu, lorsqu’apparaît pour cette personne une prérogative individuelle.

Chapitre 2 : Mes grandes classifications des droits subjectifs
Section 1 : Droits subjectifs publics et droits subjectifs privés

Droit subjectif public : effet juridique d’une règle de droit public (droit de vote par exemple)
Droit subjectif privé : effet juridique d’une règle de droit privé

Section 2 : Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux

A) Droits patrimoniaux

Droits subjectifs qui ont une valeur pécuniaire, économique. (Individu propriétaire d’une maison). Distinction :

Droit réel : droit sur une chose
Les droits réels (latin : « la chose ») sont les droits subjectifs dans lesquels une personne est directement titulaire sur une chose. Ces pouvoirs procurent à leur titulaire les utilités de cette chose.
Droits réels principaux : ne sont pas accessoires d’une créance : il s’agit du droit de propriété (droit réel le plus complet, qui confère le plus de prérogative) : on énonce ces utilités : usus, pouvoir d’user de la chose, fructus, pouvoir de percevoir les fruits de la chose, abusus pouvoir de disposer de la chose. Il y a d’autres droits réels principaux : les droits