LES DROITS D’AUTEUR EI L’UNIVERS NUMERIQUES
Intro :
Les activités éco intellectuelles sont directement concernées par la dématérialisation .
Ces productions, intellectuelles peuvent être effectués directement sur les réseaux numériques Les réseaux numériques peuvent aussi être le support d’une reproduction ou d’une représentation d’éléments figuratifs protégés par le droit de la propriété intellectuel au titre des droits d’auteur la réglementation sur les droits d’auteur s’applique à l’univers numérique il convient donc de savoir définir le droit d’auteur mais aussi de préciser les conditions de la protection des œuvres et enfin de déterminer les personnes titulaires du droit d’auteur.
Section1 : Le régime général des droits d’auteur
Les DA s’inscrivent ds le domaine plus large que sont les droits subjectifs
Le droit subjectif est une prérogative qu’une personne a sur un bien ou sur une autre personne.
Les droits subjectifs regroupent 3 types de droit :
- Les droits patrimoniaux : cad les droits qui font partie du patrimoine d’une personne et sont évaluable en argent (droit de propriété, droit de créance).

- Les droits extrapatrimoniaux : ce sont des droits non évaluables en argent ils prennent fin avec le décès du titulaire (les droits de la personnalité, les droits civiques)

- Les droits mixtes : il s’agit du droit lié à la propriété intellectuelle telle que les droits d’auteur, la protection des logiciels, et les droits de propriété industrielle telle que les marques et les brevets d’invention.

L’article L 111-1 su code de la propriété intellectuelle qui précise que l’auteur d’une œuvre de l’esprit a sur son œuvre du seul fait de sa création un droit sur sa propriété intellectuel exclusif et opposable à tous.
Le CPI protégé les droits des auteurs de toute les œuvre de l’esprit quel que soit le genre, la forme d’expression, le mérite et la destination.
Au titre de ces droits d’auteur le créateur dispose de 2 types de droit :
1) Des droits