Les dts

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  • Publié le : 9 mai 2011
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Droits de tirage spéciaux (DTS)

Le DTS est un actif de réserve international, créé en 1969 par le FMI pour compléter les réserves de change officielles de ses pays membres. Sa valeur est baséesur un panier de quatre grandes devises. Les DTS peuvent être échangés contre des devises librement utilisables. Avec l'entrée en vigueur d'une allocation générale de DTS le 28 août et d'une allocationspéciale le 9 septembre 2009, le montant de DTS a augmenté de 21,4 milliards à 204 milliards (soit l'équivalent de quelque 308 milliards de dollars EU), converti au taux au 31 août 2010.
Sansentrer dans les détails, il faut savoir ici que ces droits de tirage spéciaux constituent des facilités de paiement allouées périodiquement par le FMI aux banques centrales afin d'accroître leursréserves. Et qu'ils sont généralement considérés comme une vérité monnaie scripturale internationale dont l'utilisation est réservée aux Etats et à quelques organisations internationales. Le grief fait parle pourvoi incident des liquidateurs judiciaire et bancaire de la BCCI à l'arrêt d'appel était d'avoir admis ces créances pour certaines sommes exprimées en Livres sterling, Francs français, Florinsnéerlandais et rials saoudiens. Pour eux, cette décision n'était pas compatible avec l'article L. 621-44 du code de commerce, qui dispose seulement, en son alinéa deux, que, « lorsqu'il s'agit decréances en monnaie étrangère, la conversion [à l'époque en francs français, désormais en euros précise le texte actualisé par la loi du 3 janvier 2003] a lieu selon le cours du change à la date dujugement d'ouverture ». Tel n'est pas l'avis de la Cour de cassation. Confrontée à ce problème bien particulier, que le législateur n'avait pu prévoir, la Chambre commerciale justifie la solution parisiennepar la nature des droits de tirage spéciaux, « unité de compte du Fonds monétaire international dont le cours est fixé quotidiennement ». Dès lors, en effet, la conversion pouvait s'effectuer...
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