Les détenus travaillant en prison finiront-ils par avoir un véritable contrat de travail ? C'est entre autres sur cette question que le Conseil constitutionnel devra se prononcer, après la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Tout a commencé en décembre dernier, quand deux détenus de la prison de Metz ont saisi le conseil des prud’hommes d’une QPC. Procédure de contrôle de la constitutionnalité de lois déjà promulguées, elle portait sur leurs conditions de travail en détention. En cause, leur rémunération, qui s’élevait à trois euros de l’heure, ainsi que la constitutionnalité de l'article 717-3 du code de procédure pénale, qui stipule que «les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail».
La demande a été transmise dans la foulée à la Cour de cassation. Qui a décidé mercredi d'adresser cette QPC au Conseil constitutionnel, «en raison de son caractère sérieux». Les Sages ont désormais trois mois pour l’examiner, afin de déterminer si le caractère dérogatoire du droit en prison est conforme aux droits et libertés garanties par la Constitution.
Est-ce une première ?
Le débat du droit du travail en prison avait déjà été relancé en février dernier, lorsqu’une détenue de la maison d’arrêt de Versailles, Marilyn Moureau, était parvenue à faire reconnaître la fin de sa collaboration avec la société MKT Sociétal comme un «licenciement abusif». A ce titre, la jeune femme, qui purge une peine de huit ans de prison, avait reçu de nombreux dommages et intérêts, notamment pour «inobservance de la procédure de licenciement». MKT Sociétal avait à cette occasion été reconnue comme «employeur dans des conditions particulières». «C’est un jour historique. Le droit du travail entre en prison», avait réagi Maître Fabien Arakelian, l’un de ses avocats.
La démarche entreprise aujourd’hui tend une nouvelle fois vers la reconnaissance du travail des prisonniers. D'après maître Xavier Iochum, défenseur