* Introduction * Définition du billet à ordre * Représentation du billet à ordre * Conditions de formes * Conditions du fond * Remarques * Règlement par billet à ordre * Le paiement du billet à ordre * Conclusion

Pour le règlement de leurs opérations d’achat et de vente les commerçants utilisent fréquemment des effets de commerce.
Un effet de commerce est un titre négociable représentant une créance payable, généralement, à court terme (de 30 à 90 jours).
Dans le domaine commercial, trois sortes d’effets de commerce peuvent être distinguées :
La lettre de change ou la traite : qui est l’effet de commerce le plus utilisé dans le domaine commercial.
Le warrant : qui est un billet à ordre dont le paiement est garanti par un gage sur des marchandises ou autres biens ;
Le billet à ordre :

Le billet à ordre a une structure plus simple que la lettre de change : il met en cause seulement deux personnes : le souscripteur et le bénéficiaire ; il n’y a pas de tiré. Le souscripteur est à la fois le tireur et le tiré ; pour cela le billet à ordre ne pourra faire l’objet d’une acceptation. Par ailleurs le billet à ordre ne comporte pas de provision. L’émission du billet à ordre résulte d’un rapport fondamental, mais celui-ci ne peut être assimilé à la provision de la lettre de change parce que la provision est une créance du tireur sur le tiré ; or en matière de billet à ordre les deux qualités de tireur et de tiré sont confondues. Le rapport fondamental ne peut donc être que la valeur fournie qui sera tout au plus la cause de l’engagement cambiaire souscrit par l’émetteur du billet.

I-Condition de forme :
Article 232 : Le billet à ordre contient : 1- La clause à ordre ou la dénomination du titre insérée dans le texte même et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ; 2- La promesse pure et simple de payer somme déterminée ; 3- L’indication de l’échéance ; 4- Lieu ou le