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Les effets du contrat

2806 mots 12 pages
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2ème partie : Les effets du contrat

Selon l’article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent mieux de loi à ceux qui les ont faites.
Ce texte pose principe de la force obligatoire du contrat
Chapitre 1 : la force du lien contractuelle
Section 1 : l’interprétation du contrat
C’est la recherche des volontés des parties .2 question se pose en cas de litige : à quoi les partis étai-elle tenue ? On-t-elle satisfait à leur obligation.
Paragraphe 1 : La recherche des volontés des parties(interprétation explicative)
Il existe d’abord une méthode subjective : cette méthode est inspirée par la théorie de l’autonomie de la volonté et dans ce cas le juge est le serviteur de la volonté commune des parties…
La faiblesse de la méthode c’est que il est artificiel et vain de recherché la commune intention des parties. Cette volonté est souvent inexistante. Le juge procède donc a une recherche divinatoire. L’art.1156 du code civil fournit une règle d’interprétation de la volonté des parties : selon cette article on doit rechercher qu’elle a été l’intention commune intention des partie plutôt que de s’arrêté au sens littéral des termes. L’esprit doit l’emporté sur le texte. Pour rechercher la volonté des parties les articles 1157 a 1164 donne des conseils au juge. Ce sont des non impératif. Le juge peut prendre appuis sur des éléments extérieur au contrat mais résulte ou ont été créés par les parties (ex : les pourparlers). Comportement des parties avant ou après la conclusion du contrat
Paragraphe 2 : Complément de la volonté des parties
Sous couvert d’interprétation les juges ajoutent des obligations c’est ce que l’on appelle forçage du contrat c’est la méthode objective. Ces compléments ont des degrés d’intensité différentes cela veut dire qu’ils peuvent être impératif c’est le cas de la bonne foi ou de l’équité, il peut être aussi supplétif, l’usage et de la loi.
1° la bonne foi art.1134-3 les conventions doivent être exécuté de bonne

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