Les effets du mariage au maroc et en france

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  • Publié le : 11 juin 2010
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Les effets du mariage au Maroc et en France

Présenté par :

Encadré par :

Mr. LAHYANI

2009/2010

Introduction :

Le mariage produit des effets entre les époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme lapuissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité juridique pour passer des actes elle devait avoir l’autorisation de son mari.

Portalys : « la force et l’audace sont du coté de l’homme, l’intimité et la pudeur du côté de la femme ». La femme mariée était juridiquement atteinte d’une incapacité d’ordre général. L’article 213énonçait que la femme devait obéissance à son à son mari. Mais des lois successives vont améliorer le statut juridique de la femme mariée.

La loi du 18 février 1938 a supprimé l’incapacité juridique de la femme mariée, celle du 22 septembre 1942 conforte les principes de la loi de 1938, supprime le devoir d’obéissance de l’épouse, le mari conserve toujours le statut du chef de famille. Après ladeuxième guerre mondiale, la loi du 3 juillet 1965 réforme des régimes matrimoniaux, d’avantage de pouvoir sur les biens communs pour la femme qui retrouve tous les pouvoirs de gestion sur ses biens propres. Depuis 1965, le mari demeure l’administrateur en titre de la communauté. Cette loi interdit l’opposition du mari à l’exercice par sa femme d’une profession séparée.

La loi du 4juin1970 montre que le mari n’est plus le chef de la famille, on ne parle plus de puissance paternelle, mais « d’autorité parentale ». La loi du 11 juillet 1975 abolit la discrimination qui existe entre les époux en matière d’adultère. Elle supprime la prépondérance du mari dans le choix de la résidence principale. La loi du 23 décembre 1985 (référence des régimes matrimoniaux) prévoit la stricteégalité des époux dans les régimes matrimoniaux. Doyen Carbonnier indique que « l’histoire de notre droit du mariage est celle d’une libération continue ».

Problématique : quels sont les effets du mariage à l’égard des époux et à l’égard des enfants ?

Plan :

I Les effets personnels du mariage

A La filiation

B L’adoption

II Les effets materiels du mariage

A Laséparation des biens

B Le testament

I Les effets personnels du mariage :

A la filiation :

EN DROIT MAROCAIN

Le droit marocain ne reconnaît la filiation que dans le cadre du mariage. Il n'admet pas le concubinage et la filiation qui pourrait en découler. Toutefois, le nouveau code de la famille prévoit la régularisation de la filiation d'enfants nés hors mariage en permettant lemariage des parents.
La filiation maternelle découle du lien biologique avec la mère et de l'accouchement alors qu'il semble que la filiation paternelle ne puisse être que légitime et encadrée par le mariage.

a - le principe
L'enfant né dans les liens du mariage est légitime et rattaché au père et à la mère jusqu'à preuve contraire (article 143).
L'enfant est également réputé légitime àl'égard du père :
"s'il est né dans les six mois suivant la date de la conclusion de l'acte de mariage
"et s'il naît dans l'année qui suit la date de séparation des époux (article 153).

b – Conséquences de la filiation
Le père d'un enfant illégitime n'a aucune obligation à son égard. En revanche, le père légitime est seul redevable ( à l'exclusion de la mère ) de la pension alimentaire pourl'enfant sauf cas d'indigence.

c - les exceptions
1 - l'enfant est également réputé légitime à l'égard du père du fait de son aveu, à
condition que la mère ne soit pas mariée ( article 161 ).
N.B. L'adultère est encore pénalement sévèrement réprimé, les peines pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement pour l'homme et la femme. Cette incrimination explique le grand nombre de...
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