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Les effets du mariage

3784 mots 16 pages
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Leçon 16 : Les effets du mariage

Le mariage valablement contracté produit des effets juridiques nombreux et importants qui ont pour objet l’organisation des rapports entre époux vis-à-vis des enfants et vis-à-vis des tiers.

Les rapports des époux envers leurs enfants ne font pas l’objet d’une organisation distincte de celle existant pour les parents non mariés envers leurs enfants.

C’est pourquoi ces dispositions seront traitées globalement dans la leçon sur l’autorité parentale.

Il existe dans le code civil un corps de règles qui créent un statut conjugal, le statut fondamental des époux. Ces dispositions primordiales sont énoncées aux articles 212 à 226 du code civil sous le titre Des devoirs et des droits respectifs des époux.

Ces 18 articles s’appliquent à toutes les personnes mariées quel que soit le régime matrimonial qu’elles ont choisi. Ces règles sont d’ordre public et elles forment ce que l’on appelle le statut matrimonial de base ou encore le régime primaire.

A l’intérieur de ce groupe de règles, il faut distinguer celles qui concernent les rapports d’ordre personnel entre époux et celles qui gouvernent les rapports d’ordre patrimoniaux entre les époux.

Section 1 : les rapports d’ordre personnel

Le mariage engendre sur le plan personnel un certain nombre de devoirs réciproques entre époux et de pouvoirs.

Ils sont énumérés aux articles 212 à 215 du code civil et il faut souligner le caractère égalitaire et réciproque de chacune des obligations qui vont être étudiées, caractère qui en fait à la fois un droit et un devoir.

( Devoir pour un époux de respecter ses obligations et le droit pour l’autre d’en exiger le respect.

Le mariage est une sorte d’association qui comporte des devoirs mutuels et des missions conjointes.

§ 1 : Les devoirs réciproques

Le devoir de fidélité

L’article 212 du code civil prescrit aux époux le devoir de fidélité mais il s’abstient de le définir renvoyant

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