Les elements constitutifs de la tentative punissable

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  • Publié le : 26 juin 2010
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Rapport sur la Situation financière du LC vis à vis du MC
Le présent rapport fait état de la situation des sommes dues par le LC vis-à-vis du MC
Suivant le compendium, il est noté que le LCdoit verser de façon annuelle une somme 60000 F CFA servant de frais d’affiliation et ceci avant fin novembre.
Le Mc de coutume perçoit une somme de 1500 F CFA sur chaque membre recruté,montant servant entre autre à l’utilisation du système et à la confection des cartes de membres.
Il est aussi arrêté sans texte que le MC perçoit un pourcentage de 40% sur chaque EP entré dans lesystème, dans le cas de l’utilisation et de recherche d’opportunité dans la plate forme.
Au cours de l’exercice 2009- 2010, l’état des sommes dues par le LC se présente comme suit :
* Fraisd’affiliation …………………………………………………………………………………………………………60000
* Frais de membres ………………………………………………………………………………………………………45000
* Frais des EPS ………………………………………………………………………… (40000x 20) x 40%=320000
Cependant certaines sommes ont été réglés au titre de :
* Avances sur les frais d’affiliations ……………………………………………………………….15000
* Avances sur frais de membres…………………………………………………………………7000
Soit un total de …………………………………………………………………………………………...22000
Un reliquat de :
* Reste des fraîches affiliations ………………………………………………………………….45000
* Reste des frais de membres ………………………………………………………………38000
Total……………………………………………………………………………………………… 83000
Eléments | Sommes dues | Sommes versée | Sommes restante |
Frais d’affiliation Frais de membresEPS | 6000045000320000 | 150007000- | 4500038000320000 |TOTAL | 425000 | 22000 | 403000 |

Le LC prévoit de payer les frais des EPs le lundi 17 mai 2010 soit une somme de 320000.
Les sommes restantes (83000) seront versées l’exercice suivant.Fait a Dakar le 17 MAI 2010
LCP...
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