Les elements constitutifs de l'etat

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  • Publié le : 11 décembre 2010
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CHAPITRE 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT

Certaines entités sont qualifiées d'Etat en pratique mais ne le sont pas en théorie, à l'image du Vatican ; Sans éléments constitutifs, un Etat n'existe pas.

Section 1 : le territoire de l'Etat

Un Etat est composé de plusieurs éléments :
L'espace terrestre
L'espace maritime : la mer est assimilée à un espace libre, alorsque la Haute mer est réglementée, internationale.
L'espace aérien
L'espace atmosphérique ou extra-atmosphérique (étoiles, Lune)

Ces espace sont délimités par des frontières, qui constituent à la fois un instrument de sécurité et un lien (économique, politique) entre les Etats.

I/ La répartition des espaces

A) L'espace terrestre

La terre est le sanctuaire de l'Etat, leterritoire originel. Les Etats se sont appropriés des territoires en effectuant des conquêtes. Le premier réflèxe des Etats est de vouloir s'agrandir : c'est la conquête territoriale. Toutefois, certains Etats préfèrent conserver leur territoire : ils restent petit au niveau de la superficie, mais ne rencontrent pas de conflits. L'espace terrestre constitue donc un enjeu considérable. Tous les Etats ontconnu des conflits territoriaux, hormis l'Australie. Il en existe encore beaucoup aujourd'hui et parfois cela entraîne des guerres (Maroc contre Espagne pour des îles).

La cession constitue actuellement un moyen d'acheter et/ou vendre un territoire. En effet, tous les espaces terrestres sont occupés par les Etats : il n'y a plus de territoire libre. A la base, la découverte d'un territoirevierge appartient à celui qui l'a découvert. L'Antartique est un territoire libre mais il n'appartient en principe à aucun Etat, puisque les revendications (Américaines, Françaises, Russes...) sont « gelée » grâce à un traité signé en 1959 par les Etats les plus représentatifs de cet espace (Argentine, Chili...) : l'Antartique possède un régime d'internationalisation : c'est un territoire surlequel les Etats peuvent faire des recherches. Ce même régime a été appliqué au territoire lunaire.

Aujourd'hui, on est face à une inégalité entre les Etats : certains possèdent une superficie considérable (Canada, Russie, Etats-Unis, Chine) et sont des « Etats-continents », alors que d'autres sont des micro-Etats (Luxembourg...). Toutefois, il n'est pas éxigé que les Etats aient une tailleparticulière : le droit international n'impose pas une limite minimale ou maximale aux Etats pour faire parti de la scène internationale.



Par contre, il y a une égalité juridique entre les Etats, quelque soit leur taille et leur population. Cependant, la taille des Etats-Unis face à celle de Monaco n'est pas comparable. A l'époque de la SDN, les petits Etats tels que le Lichtenstein et Monacoétaient « lilliputiens » et n'étais pas reconnus comme Etats à part entière, étant considérés comme sans importance, mineurs. Aujourd'hui ils sont reconnus comme micro-Etats.

Agrandir son territoire était autrefois une priorité pour les Etats. Dans les années 1800, les conolisations étaient très importantes dans les relations internationales. Le territoire Français s'est agrandit durant cettepériode. Aujourd'hui les colonisations n'existent plus : il n'y a plus de conquêtes territoriales (ex : on ne touche pas au Kossovo, qui n'est pas reconnue internationalement comme un Etat, qui est une partie de la Serbie). En effet, les Etats cherchent surtout à consolider leurs frontières plutôt qu'à s'agrandir. L'important est que les Etats reconnaîssent mutuellement leurs frontières.Toutefois, la plupart des Etats connaîssent des contestations au niveau des frontières (Chili...) et ils soumettent alors leur contentieux à la Cour Internationale de justice où l'on va désigner des juges qui vont délimiter les Etats. Dans les années 80-90 les contentieux respectifs de la France et de l'Allemagne sont intervenus : l'Allemagne revendiquait des forêts à la France mais cette dernière ne...
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