Les elements objectifs du contrat

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Au vue de l'article 1135 du code civil, les clauses abusives peuvent être envisagées dans les termes d'un contrat, c'est notamment l'idée que nous retrouvons dans ces deux espèces.

1) Dans la première espèce, une étudiante dans une école privée de coiffure a été contrainte d'abandonner sa scolarité à la suite d'une maladie grave. Or, le contrat d'enseignement passé avec son directeur stipulele paiement d'une indemnité égale à 70% du prix totale. La jeune fille souhaiterait alors éviter de régler cette indemnité.

In facto, il s'agit donc d'un contrat prévoyant une clause en cas d'abandon de la scolarité, cette dernière stipulant le paiement d'une indemnité. Les parties ayant signée le contrat d'un commun accord, l'étudiante était mise au courant de l'existence d'une telle clause.Néanmoins , au vue des circonstances de fait, il apparaît que le conflit doit nous conduire à envisager sous quelles conditions une clause d'un contrat peut-elle être considérée comme abusive et entrainer des effets de droit ?

La règle de principe au regard de l'économie du contrat c'est qu'un contrat est toujours équilibré, car on ne peut contracter contre son intérêt. Néanmoins, on atendance à accepté de façon fréquente la notion de lésion et de clause abusive. On envisage plus l'objet de l'obligation mais l'objet du contrat, c'est à dire l'économie globale du contrat. Par le principe de l'autonomie de la volonté, une clause ne peut être abusive. En l'occurrence, la lésion est interdite car aucune clause ne peut être abusive au regard de l'autonomie de la volonté, sauf si elleest prévue par la loi. Le fondement est alors l'intérêt collectif. La deuxième condition quand à elle, concerne la lésion qui ne peut être invoquée que par certaines personnes. Pour finir, il faut une certaine gravité dans le déséquilibre du contrat. En l'espèce il s'agit donc de savoir si la clause invoquée peut faire appelle à la notion de lésion ou de clause abusive, et à quoi correspondentprécisément ces notions. Et pour finir quelles en seront les conséquences sur le contrat lui même.


La clause abusive n'est en réalité rien d'autre qu'un cas particulier d'admission de la lésion. Elle doit être prévue par la loi, l'intérêt à protéger ici, c'est la protection du consommateur. La première fois que la notion de clause abusive est apparue, c'est dans la loi du 18 janvier 1998, laloi SCRIVENER. Il y était prévu que seule les clauses déterminées par décret pouvaient être considérées comme abusive par le juge. Il n'y avait alors de clause abusive que dans les contrats de vente. Néanmoins, depuis la Loi du 1er février 1995, avec la création du code de la consommation, la loi a reconnue au juge le pouvoir d'apprécier le caractère abusif d'une clause au regard des critères quisont édictés par la loi. Ainsi, l'article 132-1 du code de la consommation dispose que « Dans les contrats conclus entre professionnel et non professionnel ou consommateur, sont abusives les clauses qui ont pour effet ou pour objet de créer au détriment du non professionnel ou du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat ». Cela signifieque depuis 1995, la loi portant sur la clause abusive est beaucoup plus large puisque la définition qu'elle donne est une définition large qui ne se réduit plus à un catalogue de clauses particulières.

Une seconde condition est amenée afin d'apprécier la clause abusive, celle ci doit concerner d'une part un professionnel et d'autre part un non professionnel ou un consommateur. Un professionnelc'est toute personne physique ou morale, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle. Il tire donc ses revenus de cette activité. A l'inverse un non professionnel c'est toute personne physique qui agit pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille. Pour finir, une troisième condition est apportée, à savoir, le déséquilibre significatif. Cela correspond alors au résultat d'un abus...
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