Les emprunts obligataires

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Septembre 2009

L’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa

LesS’informer sur… clés pour comprendre

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Sommaire
Quels sont les textes relatifs à l’élaboration d’un prospectus obligataire et où peut-on les trouver ? L’AMF a-t-elle des exigences complémentaires par rapport à la directive Prospectus ?En quoi le prospectus de base est-il différent d’un prospectus unique ? La langue française est-elle obligatoire pour l’élaboration du prospectus d’admission ? Quels sont les délais réglementaires d’instruction pour l’obtention d’un visa sur le prospectus ? Comment bénéficier d’un délai raccourci ? Quand doit-on produire un résumé ? Quand doit-on procéder à l’élaboration d’un supplément ? Quelleest la durée de vie d’un prospectus obligataire ? Les titres cotés sont-ils nécessairement de droit français et en euros ? Une double cotation est-elle possible ? L’émetteur peut-il choisir le compartiment de cotation ? La notation financière d’une émission obligataire par une agence de rating est-elle obligatoire ? Existe-t-il des spécificités en cas d’émissions obligataires par offre au public ?p.2

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L’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa
fin de pouvoir émettre et/ou faire admettre leurs titres obligataires à la cote, les émetteurs doivent réaliser un prospectus, soumis au visa de l’AMF, pour lequel deux formules peuvent être envisagées :

A
ou• un prospectus unique, établi lors de chaque demande
de cotation d’une émission ;

• un prospectus de base, établi annuellement et com-

plété par des conditions finales (document décrivant les modalités de l’opération) déposées auprès de l’AMF lors de l’admission de chaque nouvelle série de titres.

Indépendamment de la formule retenue, les procédures d’obtention de visa ont étésimplifiées, notamment, quant au choix de la langue requise ou des délais d’instruction, illustrant ainsi la volonté de l’AMF d’adapter ses procédures aux besoins du marché obligataire.

Quels sont les textes relatifs à l’élaboration d’un prospectus obligataire et où peut-on les trouver ?
Il s’agit du règlement européen n° 809/2004(1) relatif au contenu du prospectus et des textes d’applicationsubséquents. Ces textes réglementaires sont disponibles sur le site internet de l’AMF, www.amf-france.org, rubrique > Textes de référence. S’agissant des emprunts obligataires ayant une valeur nominale unitaire inférieure à 50 000 euros, les émetteurs peuvent, notamment(2), se référer aux annexes suivantes du règlement européen :
s

L’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiquesd’obtention d’un visa

s

l’annexe IV qui précise les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement relatif aux titres d’emprunt et instruments dérivés. Pour les émetteurs disposant déjà d’un document de référence, ce schéma ne sert, en principe, qu’à l’élaboration d’une table de concordance permettant le renvoi aux différentes rubriques dudit document de référence ; etl’annexe V qui décrit les informations à inclure au minimum dans la note relative aux valeurs mobilières.

S’agissant des emprunts obligataires ayant une valeur nominale d’au moins 50 000 euros, les informations à fournir sont réduites. Sont applicables :
s

s

l’annexe IX du règlement européen concernant les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement relatif aux titresd’emprunt et instrument dérivés ; et l’annexe XIII du règlement européen qui précise les informations à inclure au minimum dans la note relative aux valeurs mobilières.

En outre, aucun résumé du prospectus n’est exigé.

L’AMF a-t-elle des exigences complémentaires par rapport à la directive Prospectus ?
Non, le régime est le même pour tous les emprunts obligataires en Europe. Par...
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