Les enfants sauvages de lucien malson

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A/ Les hypothèses qui ne suscitent pas de difficulté

1°) La situation des parties est assimilée

Qui peut-on considérer comme des parties au contrat ? Les parties au contrat se sont les personnes qui ont signé le contrat, se sont les personnes qui ont manifesté leur volonté. Se sont les personnes qui ont signé par elle-même ou par représentant interposé. Par exemple si le contrat a été signépar Jean Louis (mandataire) qui est le représentant d’Evida. C’est Evida (mandante) dans ce cas là qui est parti au contrat=représentation parfaite.
Au parti on assimile également leurs ayants cause universels ou à titre universel. L’ayant cause c’est celui qui tient ses droits de quelque d’autre, c’est celui qui a reçu ses droits qui s’appelle son auteur.

On distingue 3 catégories ayantscause :

Les ayants cause universel, ayant cause à titre universel, ayant cause à titre particulier.
L’ayant cause universel est celui qui recueille la totalité du patrimoine de son auteur. Michel est le fils unique de Morris et de Géraldine. Quand ils mourront Michel sera ayant cause universel.
L’ayant cause à titre universel est celui qui recueille une fraction du patrimoine de son auteur.Le patrimoine de Morris, le patrimoine de Géraldine lui seront transmis. Maintenant, Michel a une sœur qui s’appel Gaëlle, quand Morris et Géraldine pourront, Gaëlle et Morris seront ayant cause à titre universel.
L’ayant cause à titre particulier c’est celui qui recueille un bien déterminé de son auteur. Avant, leur Morris et Géraldine ont légué un tableau à leur ami Ferdinand donc Ferdinandest ce que l’on appelle « un légataire », vis-à-vis de Géraldine et de Morris, Ferdinand sera ayant cause à titre particulier.

En droit français il y a une règle très important qui dit que « les héritiers ou les légataires universels ou à titre universels continuent la personne du défunt ». En vertu de cette règle, les ayants cause universels ou à titre universel (héritiers, légataires)deviennent partis au contrat passé par leur auteur. Exemple : Morris et Géraldine avait passé un contrat de prêt avec la banque. Qui va leur succéder vis-à-vis de la banque pour rembourser le prêt à la banque ? Gaëlle et Morris.

2°) La situation des tiers absolues (les pénitus extranéi)

Se sont les tiers absolus c'est-à-dire se sont ceux qui n’ont aucun rapport avec l’une et l’autre particontractante. Ces tiers absolus ne sont pas atteints par les effets du contrat.

B/ Les hypothèses délicates

Ici deux hypothèses :

Les ayants cause à titre particulier et les créanciers chirographaires (c’est un créancier ordinaire ou simple qui ne bénéficie d’aucune garantie particulière).

C’est deux catégories de personnes ne sont pas partis au contrat. Néanmoins, elles sont proches de l’unedes parties parce qu’elles ont acquis un bien déterminé de l’une des parties ou alors l’une des parties est leur débiteur. En raison de ce lien, en raison de cette proximité, ces personnes vont entretenir certains rapports avec le contrat qui a été passé par leur auteur ou par leur débiteur.

1°) La situation des tiers ayants cause à titre particulier

L’ayant cause à titre particulier c’estdonc celui qui a acquis quelque chose de son auteur. En principe, cet ayant cause à titre particulier n’est pas lié par les contrats qui ont été passé par leur auteur. La règle est logique et résulte du principe de l’effet relatif des contrats. Exemple : Raymond a vendu à Luisette un terrain. L’auteur c’est Raymond et l’ayant cause à titre particulier est Luisette. Imaginons que Raymond avant lavente a passé un contrat relatif au terrain ensuite vendu à Luisette. Question : Est-ce que Luisette est concerné par ce contrat ? A priori, ça dépend. Si le contrat a eu pour objet de créer un droit réel relatif au terrain et bien la règle est que ce contrat va s’imposer à l’ayant cause à titre particulier=Exemple : Raymond a consenti à Albertine une servitude de vue (on s’engage de ne pas...
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