Les enseignements de l'affaire kerviel / société générale
INTRODUCTION
1. RAPPEL DES FAITS
• Déposition par des actionnaires d’une plainte devant la justice à Paris pour «escroquerie, abus de confiance, faux, usage de faux et complicité, et recel», • La SG a liquidé ces positions mais dans «des conditions de marché particulièrement défavorables», -> négatif de 4,9 milliards d'euros sur son résultat net. : SG started unwinding the trading positions linked to European stock index futures on Jan. 21, a day when equity markets in France, Germany and the U.K. fell more than 5 percent.
Jérôme Kerviel • JK était entré à la Société Générale en août 2000 au sein de la division banque d'investissement et de financement (SG CIB). • Après avoir acquis une connaissance «aussi intime que perverse» des procédures de contrôle de la banque, selon ses responsables, il avait été transféré en 2005 côté «front office, un service prestigieux où il était chargé de passer des ordres sur des contrats à terme. • JK a commencé à tromper les contrôles de la banque dès 2005 mais ne s'est pas directement enrichi. JK a commencé à prendre ces positions directionnelles non autorisées, en 2005 et 2006 pour des montants faibles, de manière importante à compter de mars 2007. Ces positions ont été découvertes entre le 18 et le 20 janvier 2008. Ses positions étaient en perte de 2,2 milliards d'euros au 30 juin dernier • JK aurait pris tous les risques et dissimulé ses opérations dans l'espoir de devenir un «trader d'exception», «et obtenir des primes de rendement supérieures» : il touchait moins de 100 000 euros par an et espérait tripler ce montant.
Conclusions intermédiaires de la mission d’audit interne • L’auteur de la fraude est sorti du cadre de son activité normale d’arbitrage et a constitué des positions « directionnelles » réelles sur des marchés réglementés, en les masquant