Les etablissements bancaires

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES

INTRODUCTION : LE ROLE DE LA BANQUE
L’activité de banque traditionnelle est de recevoir des fonds du public, de les conserver et les restituer sur demande du public. Cette activité est une activité de risque.
En France
* 13 juin 1941 : Création d’une commission de contrôle des banques
* Loi de 1984 « Loi Bancaire » 1er texte de la loi qui rassemble tousles textes concernant le monde bancaire.

A. Les opérations de banque

1. Le dépôt
Les banques reçoivent des dépôts de personnes physiques et/ou de personnes morales.
L’argent est déposé sur un compte de dépôt appelé compte courant.
Il existe d’autres comptes sur lesquels on peut faire des dépôts :
Les comptes réglementés (principalement des comptes d’épargne) dont l’utilisationest soumis à des règles et des conditions prévues par des textes, et qui donnent droit à des intérêts : Les intérêts fonctionnent par quinzaine du 1er-15 et du 15-30 du mois (un dépôt fait le 3 du mois, on a droit aux intérêts du 15-30).
Il existe plusieurs comptes réglementés :
* Le livret défiscalisé (Intérêts 1,75%)
* Le livret jeune
* Le compte/plan épargne logement…* Le livret de développement durable (LDD) réglementés soit sue la durée, le montant du dépôt…mais ils respectent tous la règle de la quinzaine.
Ce sont des comptes dont le fonctionnement devrait être gratuit mais les banques prennent beaucoup de commissions. La contrepartie pour les banques c’est que les dépôts sont à leur disposition pour les prêter à d’autres clients pour les placer sur lemarché financier.

2. Le crédit
On englobe dans cela la notion de prêt ou d’autres comme des promesses de mettre des fonds à disposition d’un client si celui-ci en a besoin.
Le découvert fonctionne sur ce principe. En contrepartie, la banque prélève des commissions
Crédit = mise a disposition de fonds sous la forme de prêts ou non.
La nature du crédit dépend de la nature du client, durisque (investissement) et de la durée.

Les crédits sont parfois faits par plusieurs banques lorsque la demande de fonds est importante : prêt en pool bancaire.

L’encadrement du crédit n’existe plus depuis 15 ans. En remplacement, il y a un système de ratio (en fonction de la nature de l’emprunteur, de la durée, et du montant du prêt) qui consiste à mettre de coté (bloquer) un pourcentage dumontant du crédit comme garantie= ratio de solvabilité.

Les banques se rémunèrent par les intérêts. Le taux d’intérêt varie en fonction du risque pris :
* Emprunt sur les fonds propres ou pas
* Durée du prêt
* Garantie ou pas
Les taux sont toutefois cadrés et limités par le marché.

B. Le droit aux comptes

Une banque peut refuser l’ouverture d’un compte sans avoir àse justifier. La loi n’oblige pas les banques à autoriser toute ouverture de compte. Mais la loi prévoit que lorsqu’on a eu plusieurs refus d’ouverture (minimum 2 avec justificatif), la Banque de France est dans l’obligation de designer une banque qui sera obligée d’ouvrir ce compte.
Raisons pour un refus d’ouverture (généralement)
* Vous ne faites pas partie de la cible visée par la banque* Suite a votre passé bancaire.
Mais toute personne a le droit à un compte bancaire (imposé ou pas par la Banque de France).

C. La délivrance des moyens de paiement

3. Le chéquier
La banque peut refuser de délivrer un chéquier. MAIS elle a l’obligation de motiver son refus.

4. La carte de paiement
Appelée à tord carte de crédit lorsque le paiement est différé. La cartede paiement n’est pas la panache des banques : les grandes surfaces peuvent proposer des cartes de paiement à utiliser exclusivement chez elles.

Les banques proposent d’autres services comme les assurances, la téléphonie mobile…

L’activité des banques est très règlementée. Certains organismes ont été mis en place pour contrôler l’activité des banques et vérifier le bon respect des règles...
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