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Les biens sont toutes les choses analysées par le droit.
L’analyse se fait en fonction du rapport qu’il peut y avoir entre les choses et les personnes juridiques, c’est-à-dire le pouvoir qu’a une personne sur une chose.
Toutes les choses ne sont cependant pas des biens au sens juridique du terme car certaines choses ne peuvent être appropriées. Inversement, tous les biens ne sont pas des choses au sens courant du terme.
Le mot "bien" désigne à la fois le droit subjectif qu’une personne a sur un bien et la chose elle-même (objet du droit). Il y a donc des biens corporels et des biens incorporels.
Les biens sont toutes les choses corporelles ou incorporelles qui peuvent procurer au sujet de droit une certaine utilité qui sont susceptibles d’appropriation.
I. Les biens.
A- Classification des biens en meubles et immeubles.
Les biens immeubles.
"Est bien immeuble par nature le sol et toutes les constructions attachées au sol".
Le sol est l’immeuble par excellence, le fond de terre ne pouvant en aucun cas être déplacé.
Les constructions et les plantations sont immeubles dans la mesure où elles sont fixées au sol par des fondations ou des racines.
Cependant, cet état n’est pas forcément permanent : un immeuble peut être détruit, un arbre abattu, des fruits cueillis. Dans ce cas, ils deviennent des meubles.
Les immeubles par destination sont des biens qui sont affectés économiquement à un immeuble.
Il s’agit de biens meubles fictivement considérés comme biens immeubles :
Soit parce que ces biens ont été placés par le propriétaire pour le service et l’exploitation de ce fonds.
Soit parce qu’ils sont fixés d’une façon apparente et durable par leur propriétaire sur un immeuble lui appartenant.
Pour qu’il y ait immeuble par destination, le bien doit être attaché à un immeuble et les deux doivent appartenir au même propriétaire.
Les biens meubles.
"Les biens meubles par nature sont toutes les choses matérielles mobiles".
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