Les eutorite de controle de la boursse

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  • Publié le : 5 décembre 2011
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Introduction

La conjoncture actuelle relative à des commercialisations non encadrées (réglementées) qui peuvent être inadaptée ou abusive, à la gestation d’un code monétaire et financier marocain, au développement du mouvement consumériste, à la transposition de certaines directives européennes et la mise en œuvre de la réglementation relative aux conseillers en investissements financiersdans les pays européens, aux négociations marocaines pour la libéralisation des services financiers, à la maturité de plus en plus croissante de notre marché boursier marocain, aux recours accrus des épargnants aux investissements financiers… pose de façon nette et récurrente la question de l’encadrement de la commercialisation des produits financiers au Maroc, telle était notre mission principale ausein de service développement du département juridique du conseil déontologique des valeurs mobilières.

Notre mission s’inscrit dans le cadre de la veille réglementaire et développement. Le service développement recense pour cette raison là les insuffisances du cadre légal et réglementaire existant et propose des amendements ou de nouvelles dispositions.

La notion de commercialisation desproduits financiers n’est définie dans aucun texte marocain ou français. Il est communément admis qu’elle implique une démarche active de vente d’un ou plusieurs produits de la part de distributeurs, que ce soit par voie de démarchage ou de conseil donné dans une agence bancaire, chez un intermédiaire d’assurance, chez un conseiller en investissements financiers, voire sur un site Internet. Ellese distingue ainsi de l’ordre d’achat ou de souscription spontanément passé par le client et que l’intermédiaire ne fait qu’exécuter.

Les raisons de la mission résident autant, sinon plus, dans la nécessité de préparer un avenir marqué par un besoin croissant d’information et de conseil des ménages dans le domaine de l’épargne, que dans la prévention des ventes abusives ou inadaptées, dont ilconvient cependant d’analyser les causes afin d’éviter qu’elles ne se reproduisent.

Celles qui se sont produites en France, d’ailleurs à une moindre échelle que dans d’autres pays, particulièrement dans les années 1999-2000, ont été dues aussi bien à des défauts dans l’information sur les produits (tendance à les vendre sur la base de leurs performances passées les plus récentes, publicitéoccultant ou minorant les risques de perte, accent excessif mis sur la liquidité de produits qui n’ont tout leur intérêt que s’ils sont détenus de manière durable) que sur des méthodes de commercialisation peu propices à un bon exercice de la fonction de conseil (campagnes commerciales axées sur la vente d’un produit, souvent insuffisamment ciblées et non accompagnées d’une analyse suffisante de lasituation financière, des besoins, de l’horizon de placement et du profil de risque de l’épargnant). Des actions ont été engagées, dans plusieurs établissements, pour corriger certaines de ces pratiques et doivent être encouragées et généralisées.

Les exigences accrues d’information et de conseil qui en résultent pour les intermédiaires financiers ont été prises en compte par les dernièresdirectives européennes sur l’intermédiation en assurance et sur les marchés d’instruments financiers ainsi que par les pays anglo-saxons.

Pour que l’investisseur agisse en toute connaissance de cause sa décision doit être orientée voir même motivée par une information intelligible sur le produits financier. Qu’elle que soit une vente et ou un ordre d’achat, elle doit être suffisamment pertinente,claire et compréhensible.

La vente comporte, elle, un élément supplémentaire, le conseil, qui implique de la part du distributeur un effort de connaissance du client et de recherche du produit adapté à ses besoins, à son profil de risque et à son horizon de placement. A cet égard, une vente abusive ou, tout au moins, inadaptée peut consister aussi bien à vendre un produit particulièrement risqué...
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