Introduction

La conjoncture actuelle relative à des commercialisations non encadrées (réglementées) qui peuvent être inadaptée ou abusive, à la gestation d’un code monétaire et financier marocain, au développement du mouvement consumériste, à la transposition de certaines directives européennes et la mise en œuvre de la réglementation relative aux conseillers en investissements financiers dans les pays européens, aux négociations marocaines pour la libéralisation des services financiers, à la maturité de plus en plus croissante de notre marché boursier marocain, aux recours accrus des épargnants aux investissements financiers… pose de façon nette et récurrente la question de l’encadrement de la commercialisation des produits financiers au Maroc, telle était notre mission principale au sein de service développement du département juridique du conseil déontologique des valeurs mobilières.

Notre mission s’inscrit dans le cadre de la veille réglementaire et développement. Le service développement recense pour cette raison là les insuffisances du cadre légal et réglementaire existant et propose des amendements ou de nouvelles dispositions.

La notion de commercialisation des produits financiers n’est définie dans aucun texte marocain ou français. Il est communément admis qu’elle implique une démarche active de vente d’un ou plusieurs produits de la part de distributeurs, que ce soit par voie de démarchage ou de conseil donné dans une agence bancaire, chez un intermédiaire d’assurance, chez un conseiller en investissements financiers, voire sur un site Internet. Elle se distingue ainsi de l’ordre d’achat ou de souscription spontanément passé par le client et que l’intermédiaire ne fait qu’exécuter.

Les raisons de la mission résident autant, sinon plus, dans la nécessité de préparer un avenir marqué par un besoin croissant d’information et de conseil des ménages dans le domaine de l’épargne, que dans la prévention des ventes abusives ou inadaptées, dont il