TD de Droit Civil 1 Les fiançailles

Les fiançailles sont une promesse mutuelle de mariage entre deux personnes. Le législateur ne fait aujourd’hui aucune place aux fiançailles dans le Code Civil. Les fiançailles partent d’un principe général qui est la liberté de se marier, posée par les articles 2 et 4 de la DDHC. On peut rompre les fiançailles. Cette liberté est posée par un arrêt de 1838, il pose le principe que toute promesse de mariage est nulle. On peut rompre sans que cela soit générateur de fautes. La rupture des fiançailles peut être constitutive d’une faute si cette rupture est jugée abusive. C’est une exception. En principe la rupture des fiançailles étant libre et ne générant pas de responsabilité, elle peut en générer en cas de rupture abusive. C’est l’usage abusif du droit de rompre les fiançailles. Cette responsabilité se base sur l’article 1382 du Code Civil. Dans le régime de responsabilité, trois éléments sont nécessaires : - Une faute, le caractère abusif doit être prouvé - Dommage, préjudice - Lien de causalité entre le préjudice et la faute
La faute d’après la jurisprudence réside dans la manière de rompre mais aussi dans les mobiles (= C’est ce qui a poussé l’infracteur à agir). Il y aura faute si la rupture intervient dans des conditions anormales. C’est-à-dire jugée incorrecte, injurieuse ou tardive. Plus la rupture se rapproche de la cérémonie et plus les tribunaux caractériseront la faute, le caractère abusif.

Doctrine : C’est l’ensemble des universitaires, des auteurs qui réfléchissent sur un sujet de droit.
Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires.

Ces motifs peuvent être fautifs s’ils sont considérés comme illégitime (= Fortune, raisons sociales…).

Article 1315 du Code Civil toujours principe de la présomption d’innocence. La charge de la preuve incombe au demandeur.

Préjudice moral (= Fiancé(e) délaissé(e) à fait un choc psychologique, désarroi, dépression) ou matériel (= Lorsque la fiancé/le