Les fichiers de police

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  • Publié le : 30 avril 2011
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Il existe différentes formes de fichiers de police. Les fichiers logistiques permettant aux services de mener à bien leurs missions, les fichiers relatifs aux objets (comme le fichier des voitures volées) et des fichiers relatifs aux personnes. Ce sont ces derniers qui nous intéresseront car ils sont ceux qui posent le plus de problèmes juridiques.
La loi du 6 août 2004, transposant la directive95/46 du 24 octobre 2005 a modifié la loi du 6 janvier 1978 en substituant la notion de données personnelles à celle d’informations nominatives. Le champ est donc plus larges puisque sont concernées « toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée par référence à des éléments qui lui sont propres (un numéro de sécurité sociale par exemple).
Lesfichiers ou traitements sont les outils permettant l’enregistrant, la conservation et l’utilisation de telles données.

Dès le Moyen Age, le prévôt de Paris fit tenir un registre des écrous ; au XVIIIe siècle, un registre centralisé des mendiants est mis à disposition des officiers de maréchaussée, puis étendu par le lieutenant général de police Berryer à tous les « gibiers de police » (Livrerouge). ; Guillauté, officier de maréchaussée, instituera un système d’archivage de ces données : le « serre-papier ». Les herbiers sous l’Ancien régime. Sous l’Empire, le Ministère de la police envoie quotidiennement à Napoléon des « bulletins » : systématisation du renseignement par fiches.
Au XIXe siècle, on dénombre déjà plusieurs fichiers : les sommiers judiciaires, les étrangers, lesinterdits de séjours, les registres de prostitutions.
Les fichiers évoluent au gré des avancées technologiques ; c’est d’abord le « Bertillonnage » (anthropométrie) en 1870, puis la photographie, les empreintes digitales. Dans les années 60, les fiches papiers sont remplacées par des fichiers informatiques. , jusqu’à l’ADN aujourd’hui.

L’affaire des fiches (dite des casseroles)
Général Louis Andrén’ayant plus confiance dans le 2e bureau, décide, pour ficher les opinions politique et religieuse des officiers, dans un souci de « républicanisation », d’avoir recours aux loges maçonniques. Scandale en 1904.
Service du fichier juif (ou service Tulard), faisant suite à une ordonnance allemande du 27 septembre 1940 prévoyant le fichage de la population juive. Les homosexuels et les francs-maçonsfurent également recensés. Ces fichiers servir notamment aux Allemands pour organiser les déportations.
Projet SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus), interconnexion de toutes les données administratives. Polémique lancée par la presse. Création d’une commission informatique et liberté qui débouchera sur l’adoption de la loi de 1978 et lacréation de la CNIL.
Plus récemment avec Royal.

Quelles sont les finalités des fichiers de polices ? La première, est liée aux objectifs même des services de sécurité français : prévenir les crimes et les délits (mission de police administrative) et rechercher les auteurs d’infractions (police judiciaire). Les fichiers servent également à informer le gouvernement (il doit disposer de donnéessuffisante pour anticiper les crises et adapter sa politique). Enfin, les fichiers peuvent être utilisés pour les enquêtes administratives (détailler).

Problématique : Comment concilier la recherche de ces objectifs, permettant d’assurer la sécurité de la société et des citoyens, tout en garantissant le respect des libertés individuelles. C’est la question de la conciliation de deux objectifsconstitutionnels.
Quel équilibre entre le développement des fichiers et leur nécessaire contrôle par des magistrats et des autorités indépendantes.

Première partie assez descriptive : Les différents fichiers de police
Deuxième partie plus focalisée sur le cœur du débat : les modalités de contrôle des fichiers

I. Aperçu des différents fichiers de police
Le rapport rendu en juin 2008 par...
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