Chapitre 3 : Les autres filiations
Section 1 : La filiation adoptive
L’adoption est la création par jugement d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes qui normalement sont physiologiquement étrangères. L’adoption repose sur la volonté d’avoir un enfant. La racine latine : octare = choisir. Cette filiation fait l’objet d’une réglementation particulière. La situation inverse c’est le désintéressement de parents envers leur enfant biologique. Cette hypothèse s’analyse en une série d’infractions pénales. La première c’est l’abandon de famille (article 227-3 du code pénal); le délaissement d’un mineur (article 227-1 et 227-2); la non représentation de l’enfant (article 227-5 du code pénal); et enfin, l’hypothèse de soustraction de l’enfant (article 227-6 du code pénal). Au civil, en cas de désintéressement, cela justifie un retrait total ou partiel de l’autorité parentale. Ce sont les articles 378 et suivants du code civil. Mais aussi, une décharge de la dette alimentaire (article 207 al.2 du code civil), c’est-à-dire que durant toute leur enfance et jusqu’à ce qu’ils soient majeur et autonomes, les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants. Une fois que c’est le cas, la situation est susceptible de se retourner, c’est-à-dire que les enfants doivent également subvenir aux besoins de leur parent dès lors que ceux-ci deviennent dépendants ou en situation de précarité. Si les parents ne versent pas la pension alimentaire, ne s’occupent pas de leurs enfants, les enfants n’auront pas à leur tour à verser une pension alimentaire à leurs parents. On a une opposition forte entre deux caractéristiques : * la filiation biologique est assez facile * la filiation choisie : la filiation adaptive qui repose sur la volonté. Il faut prendre en compte dans ce choix, un certain nombre de paramètres : - la notion d’intérêt de l’enfant - la notion d’ordre public Les règles que l’on va envisager successivement seront pour la majeure partie