Les finances communautaires

Les sources du budget de l’union européenne
L’UE ne prélève elle même aucun impôts. Ces recettes se composent de trois types de ressource. Les ressources propres traditionnelles elles constituent 13% des recettes totales de l’UE se sont les droits de douanes qui sont perçus sur les importations dans l’UE, ainsi que les taxes sur les importations de produits agricoles. Pour 2011 ça correspond a 13% en 2000 cela constitué 16% des ressources. La deuxième recette sont les ressources TVA qui représentent 11% des recettes totales de l’UE. ça correspond a un taux uniforme pour tous les Etats membres, on prélève 0,3% de ce que prélèvent les Etats. Sa correspond a 11% en 2011 et en 2000 c’était 38%. La dernière ressource est la ressource RNB 75% des ressources de l’UE. C’est la contribution de chaque Etat membres calculé sur sa part dans le RNB européen. Avant ça correspondait a 40%. Les revenus peuvent être les salaires, les revenus financiers, tous les agents économiques d’un pays, en France le RNB annuel en 2011 est de 1754 milliards d’euro. Globalement il sert a calculer combien chaque état membres va participer à la communauté.
Il y a d’autres recettes, les taxes versées par le personnel de l’UE sur ses rémunérations, contributions des pays tiers qui participent a des politiques communautaires, et les amendes infligeaient aux entreprises qui ne respectent pas les règles de la concurrence toutes ces ressources correspondent à 1% des recettes de l’UE.

Le cadre financier pluriannuel européen
L’Europe établit tous les 6 ans un cadre financier ex : 2007-2013. Un politique est insufflé et tous les objectifs sont maintenus vers une politique avec un plafond de dépense. Pour 2007-2013 les chefs d’Etats ont décidés de poursuivre la réduction de la TVA mais augmenter la ressource RNB dans le budget européen. Pour 2013, on prévoit que le RNB serait a 74% du financement communautaire.

Les dépenses de l’UE
Elles sont limitées par