Les fonctions de la coutume

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  • Publié le : 29 novembre 2010
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 Les fonctions de la coutume :
3 fonctions potentiellement différents :
-la coutume peut intervenir pour seconder la loi = coutume secondum legem. Ce sera le cas lsq la loi renvoie expressément ala coutume. Fréquent en DC, cf atr 671, alinéa 1er relatif a la mitoyenneté ; art 1159 et 1160 sur les contrats, art 7 de la loi organique de 19 mars 1999 relative a la nouvelle calédonie, ce txt estoriginal de part le rôle qui fait jouer a la coutume, les personnes dont le statut personnel au sens de larticle 76 de la constitution, est le statut coutumier KANAK décrit par la présente loi, sontrégie par leur coutume. Déléguation de pvr de la part du législateur qui renvoie expressément a la coutume, coutume qui se voit offrir la mm force contraignante que la loi
- la coutume venant comblerles lacunes de la loi : praeter legem. Moins évident que ds premier cas. Ds ce cas la, la loi ne se réfère pas a la coutume et pourtant il faudra considérer que la coutume est obligatoire. D’une part,si la loi n’y fait pas référence cela peut parfois s’expliquer pck la coutume préexistait a la loi. D’autre part, reconnaître ici une force contraignante a la coutume est favorable a la sécu juridiquepsq on aura ac la norme coutumière une norme connue de ts et à laquelle chacun pourra se fierce qui est bcp mieux que l’incertitude qui peut résulter de l’abs de loi ds tel ou tel domaine. Ex : lefait de désigner la femme mariée par le patronyme du mari peut être considéré comme une coutume praeter legem. En droit pénal, la coutume peut faire naitre une cause d’irresponsabilité pénale, unetradition locale ininterrompue peut constituer un fait justificatif du délit de cruauté envers un animal, art 621 alinéa 3 du code pénal.
- La coutume qui va venir contrarier la loi : contra legem. Apriori ca ne devrait pas se produire psq les lois ne peuvent être abrogés par désuétudes. Cela signifie que le simple fait que la loi ne soit plus du tout suivi depuis des années ne suffit pas a abroger...
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