Les fondements et l'evolution de la responsabilité

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  • Publié le : 16 avril 2011
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Chapitre 12 : les fondements et l’évolution de la responsabilité
Dans le vocabulaire courant, le mot « responsable » désigne la personne qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes. Le sens juridique du terme se rapproche du langage courant, mais il nécessite toutefois certaines précisions (1). Par ailleurs, ce qui caractérise la notion en droit est la multiplicité de son emploi :on parle ainsi des responsabilités civile et pénale (2), mais aussi des responsabilités civiles contractuelle et délictuelle (3). Enfin, nous verrons que la notion a connu, au cours des dernières années, d’importantes évolutions (4).

1. La notion de responsabilité
Dans les sociétés libérales, la liberté et la responsabilité sont deux principes inséparables. Le premier permet à l’homme depenser, de se déplacer et d’agir à sa guise ; dans l’ordre économique, il peut entreprendre sans entrave. Toutefois, la liberté connaît de nombreuses limites dont certaines s’expliquent par la vie en société. En effet, une personne peut, dans le cadre de son activité, causer un dommage à une autre personne : ce dommage doit être réparé. La liberté a donc un prix : la responsabilité. Celui qui est libredoit pouvoir répondre de ses actes. En ce sens, la responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences (civiles ou pénales), soit envers la victime, soit envers la société. Ainsi, toute atteinte portée aux droits des autres personnes entraîne pour l’auteur du dommage une obligation de réparer. La responsabilité de l’auteur du dommage estalors mise en œuvre.

2. Les responsabilités civile et pénale
Les responsabilités civile et pénale poursuivent des finalités différentes et doivent être distinguées (2.1). Toutefois, dans la pratique, les deux responsabilités sont souvent mêlées (2.2). 2.1. Les fonctions des responsabilités civile et pénale Nous distinguerons les fonctions des responsabilités civile (a) et pénale (b).
a. Lesfonctions de la responsabilité civile

La fonction première de la responsabilité civile est de réparer un dommage. La réparation puise sa source dans le dommage privé causé à la victime. Par exemple, celui qui brise les lunettes d’une personne doit les remettre en état et la personne responsable doit verser à la victime des dommages-intérêts, c’est-à-dire une somme d’argent destinée à compenser ledommage subi par la victime. La responsabilité civile peut aussi viser à punir le responsable. Par exemple, le juge peut allouer à la victime des dommages-intérêts plus élevés que ceux qui sont couramment pratiqués. Dans ce cas, le juge cherche, par l’exemplarité de la sanction, à dissuader tel ou tel comportement. Il vise ainsi à réguler et à prévenir les comportements antisociaux.
b. Lesfonctions de la responsabilité pénale

La fonction première de la responsabilité pénale est de punir le responsable. La punition puise sa source dans le comportement antisocial, c’est-à-dire nuisible à la société, du S.E.
 Droit
 1ère
 STG
 2010/11
 

délinquant. Par exemple, celui qui vole une personne doit être puni ; la personne responsable, celle qui a commis l’infraction, estcondamnée à une peine d’emprisonnement et/ou au versement d’une amende. L’amende est une sanction pécuniaire consistant dans l’obligation de verser au Trésor une somme d’argent déterminée par la loi. La responsabilité pénale cherche aussi à prévenir la délinquance. En effet, la condamnation à une peine de prison ou à une forte amende vise aussi à dissuader le délinquant ; de même, les mesures derééducation ou de réinsertion sociale participent de cet objectif. 2.2. Des responsabilités parfois conjointes Dans certaines situations, la responsabilité civile et la responsabilité pénale peuvent coexister (a). Dans ce cas, une action civile (b) peut être menée devant une juridiction pénale.
a. La coexistence des responsabilités civile et pénale.

Certains comportements s’analysent, à la fois,...
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