Chapitre 12 : les fondements et l’évolution de la responsabilité
Dans le vocabulaire courant, le mot « responsable » désigne la personne qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes. Le sens juridique du terme se rapproche du langage courant, mais il nécessite toutefois certaines précisions (1). Par ailleurs, ce qui caractérise la notion en droit est la multiplicité de son emploi : on parle ainsi des responsabilités civile et pénale (2), mais aussi des responsabilités civiles contractuelle et délictuelle (3). Enfin, nous verrons que la notion a connu, au cours des dernières années, d’importantes évolutions (4).

1. La notion de responsabilité
Dans les sociétés libérales, la liberté et la responsabilité sont deux principes inséparables. Le premier permet à l’homme de penser, de se déplacer et d’agir à sa guise ; dans l’ordre économique, il peut entreprendre sans entrave. Toutefois, la liberté connaît de nombreuses limites dont certaines s’expliquent par la vie en société. En effet, une personne peut, dans le cadre de son activité, causer un dommage à une autre personne : ce dommage doit être réparé. La liberté a donc un prix : la responsabilité. Celui qui est libre doit pouvoir répondre de ses actes. En ce sens, la responsabilité est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences (civiles ou pénales), soit envers la victime, soit envers la société. Ainsi, toute atteinte portée aux droits des autres personnes entraîne pour l’auteur du dommage une obligation de réparer. La responsabilité de l’auteur du dommage est alors mise en œuvre.

2. Les responsabilités civile et pénale
Les responsabilités civile et pénale poursuivent des finalités différentes et doivent être distinguées (2.1). Toutefois, dans la pratique, les deux responsabilités sont souvent mêlées (2.2). 2.1. Les fonctions des responsabilités civile et pénale Nous distinguerons les fonctions des responsabilités civile (a) et pénale (b).
a. Les