Les formalité liées à l’embauche et au départ

1037 mots 5 pages
Chapitre 2 : Les formalité liées à l’embauche et au départ
L’embauche et le départ d’un salarié nécessite de mettre en œuvre différentes démarches et procédures administrative qui sont du ressort de l’assistant de gestion.
I. Les formalités liées à l’embauche :
Le recrutement d’un salarié entraine pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis d’un ensemble d’organismes : notamment la CNSS. En cas du non respect de ces formalités le travail sera considéré comme étant illégal.
1. Les formalités à effectuer :
Etablir un contrat de travail. (CDD ou CDI)
Immatriculation du salarié auprès de la CNSS .
Immatriculation du salarié auprès d’une caisse de retraite.(CIMR)
Affiliation de l’employeur a la CNSS s’il s’agit d’une première embauche.
2 .Le cadre légal lié a l’embauche d’un salarié :
Le cadre juridique du travail est fixé par le code du travail promulgué en 2004. Le champ d’application de cette loi s’étend en principe à toutes les personnes liées par un contrat de travail.

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne(le salarié) s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Le contrat de travail réunit trois éléments :
Une prestation de travail ( physique , intellectuel,…)
Une rémunération,
Un lien de subordination (pouvoir de diriger).

A) les relations individuelles du droit du travail : Afin de réglementer les relations individuelles dans un cadre équilibré et transparent garantissant les intérêts des différentes parties, la loi prévoit deux types de contrats de travail :
Un contrat de droit commun : le contrat à durée indéterminée (CDI).
Un contrat d’exception : contrat à durée déterminée ou CTT

- Le contrat de travail à durée indéterminée dont le statut juridique est le plus courant est conclu soit par écrit soit verbalement pour un terme indéfini par la volonté des parties. Lorsqu’il est établi par

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