Les formes de l' etat

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La théorie de l'État fédéral [modifier]
Article détaillé : État fédéral.
Selon G.Scelle [4], une fédération se caractérise par :

le principe de séparation : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ;
le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ;
leprincipe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicaméralisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéré.
Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État fédéral à l'autre.Une constitution formellement fédérale ne préjuge pas nécessairement en pratique du degré plus ou moins élevé de centralisme ni de démocratie.

Fédération et confédération [modifier]
Article détaillé : Confédération (organisation politique).

Le Fédéraliste, série d'articles parus en 1787-1788 en faveur de la transformation de la Confédération américaine en FédérationLa distinction entreles deux notions est parfois délicate comme dans le cas de la Suisse qui a conservé le nom de Confédération helvétique même après qu'elle se fut dotée d'une constitution fédérale. Le droit international permet une distinction simple : les États membres d'une confédération demeurent des États du point de vue du droit international alors que seul l'État fédéral dispose de ce statut pour unefédération.

D'un point de vue juridique,

une confédération d'États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s'associer sur certains points par le biais d'un traité international. Les États restent des États unitaires et conservent toute leur souveraineté, il ne s'agit que de transferts de compétences ;
une fédération répond à une logique verticale, qui peut être :descendante, c'est-à-dire qu'un État unitaire va se scinder en plusieurs États fédérés ;
ascendante, c'est-à-dire que des États unitaires vont créer, par le biais d'une constitution, un État qui leur est supérieur, l'État fédéral.
Dans une confédération, il existe des organes communs aux différents États, sans création d'un État fédéral.

Du point de vue des ressortissants (ou citoyens) del'État, il y aura donc double citoyenneté dans un État fédéral[5].

Les confédérations se révèlent parfois provisoires et une étape vers la fédéralisation ascendante. Les organes communs acquièrent progressivement compétences et légitimité. On peut citer notamment les cas américain et suisse, où une Confédération a précédé l'adoption de constitutions fédérales. Mais certaines confédérations ontéclaté en plusieurs États indépendants comme la Confédération entre le Sénégal et le Mali, la confédération formée par la Communauté française, la confédération formée par la Norvège et la Suède, la confédération unissant la Malaisie et Singapour...

La distinction entre une fédération et une confédération s'avère plus délicate en pratique qu'elle ne l'est en théorie, car ces associations politiquessont toujours uniques.

C'est le cas notamment de l'Union européenne, dont la nature est assez floue aujourd'hui, car elle reste en construction :

pour les deuxième et troisième piliers, la logique intergouvernementale indique que l'Union serait plutôt une confédération ;
pour le premier pilier, le plus important, il y a de réels transferts de souveraineté à l'Union (pouvoirlégislatif...(mais pas monétaire !)). Mais l'Union est une entité sui generis : elle est plus qu'une confédération, où il n'y a pas d'entité créée au-dessus des États, mais elle n'est pas aussi évoluée que la fédération, où il y a création d'un État fédéral (l'Union n'a pas la personnalité juridique de droit international).
Il arrive qu'un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante)...
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