Les formes de l'etat

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (906 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 octobre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Séparation verticale des pouvoirs.
Quand on parle de séparation des pouvoirs, on pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que lestrois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie.
Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir :au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat.
La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat.
L’Etat unitaireLe principe d’unité
Un Etat unitaire est un Etat qui ne dispose que d’une seule source de pouvoir, une seule constitution, un seul chef d’Etat, une seule organisation judiciaire, un seulcentre d’impulsion politique.
Le principe d’unité est qu’il n’y a pas de pouvoir autre que celui de l’Etat central.
Ex : La France jusqu’en 1982 et les lois de décentralisation
Les monarquesfrançais depuis le Moyen-âge ont voulu étendre leur territoire et imposer leur autorité centrale dans ce territoire.
Odilon BARROT : « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche».
En France, le préfet est l’exemple type de la déconcentration
La déconcentration ne donne pas de libertés locales.
La décentralisation :
C’est un système qui confie des compétencespropres au niveau local à des autorités élues. On reconnaît qu’il y a des domaines qui peuvent être gérés localement. La décentralisation doit permettre la respiration démocratique.
En France le poids dela décentralisation est très fort. Le poids de l’Histoire en France a fait que c’était l’Etat centralisé qui dominait.
On avait peur de la remise en cause du pouvoir central. On avait peur durégionalisme.
Dans les années 70 une réflexion existe dans la gauche française : il est commencé à envisager une décentralisation.
La décentralisation française date de mars 1982 : les lois...
tracking img