Séparation verticale des pouvoirs. Quand on parle de séparation des pouvoirs, on pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire Le principe d’unité Un Etat unitaire est un Etat qui ne dispose que d’une seule source de pouvoir, une seule constitution, un seul chef d’Etat, une seule organisation judiciaire, un seul centre d’impulsion politique. Le principe d’unité est qu’il n’y a pas de pouvoir autre que celui de l’Etat central. Ex : La France jusqu’en 1982 et les lois de décentralisation Les monarques français depuis le Moyen-âge ont voulu étendre leur territoire et imposer leur autorité centrale dans ce territoire. Odilon BARROT : « C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». En France, le préfet est l’exemple type de la déconcentration La déconcentration ne donne pas de libertés locales. La décentralisation : C’est un système qui confie des compétences propres au niveau local à des autorités élues. On reconnaît qu’il y a des domaines qui peuvent être gérés localement. La décentralisation doit permettre la respiration démocratique. En France le poids de la décentralisation est très fort. Le poids de l’Histoire en France a fait que c’était l’Etat centralisé qui dominait. On avait peur de la remise en cause du pouvoir central. On avait peur du régionalisme. Dans les années 70 une réflexion existe dans la gauche française : il est commencé à envisager une décentralisation. La décentralisation française date de mars 1982 : les lois