Les formes de l'etat
Juridiquement, il existe trois éléments constitutifs de l’Etat : il faut un territoire délimité par des frontières, une population et un pouvoir politique organisé caractérisé par la souveraineté.
* Il existe quatre formes d’Etat sachant que les deux premières (union d’Etats et confédération d’Etats) sont anecdotiques et les deux dernières (Etat fédéral et Etat unitaire) gouvernent le monde actuel.
Union d’Etats :
Il s’agit de l’association de deux ou plusieurs Etats gouvernés par un même souverain. Au sein des unions d’Etats, on distingue deux modalités :
* Les unions personnelles * Les unions réelles
Confédération d’Etats :
Il s’agit d’association d’Etats indépendants qui restent des Etats souverains sur le plan international et sur le plan interne. Mais, tout en restant des Etats, ils s’associent pour mettre en commun des politiques. Ils délèguent l’exercice de certaines compétences (diplomatie, défense) à des organes communs. Ces compétences confédérales sont exercées par un organe de type diplomatique, qui prend à l’unanimité ou à une majorité renforcée des décisions qui ne peuvent atteindre la population qu’indirectement, par l’intermédiaire des Etats confédérés.
Etat fédéral :
Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s’agit donc d’un Etat « à double étage ». La Constitution fédérale répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres (en réservant généralement à l’Etat fédéral le monopole des affaires étrangères), mais les Etats membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la population.
Etat unitaire :
Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant