Leçon : 4 Les formes de l 'Etat
Section 1 : L’Etat Unitaire
§1 Caractéristiques
A)Un ordre politique et juridique unique
1)le principe

Définition Etat unitaire : celui au sein duquel une volonté unique s’exprime à la fois sur le plan politique et juridique
Conséquences/concrètement :
•Points de vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ;
•Du points de vue des règles juridique : il y a une seule constitution, une seule loi, c’est le parlement national qui dispose du monopole de la loi et du pouvoir législatif ;

Ce modèle de l’Etat unitaire est dominant dans le monde (80% d’Etat dans le monde sont unitaires).
2)Les aménagement du principe (de centralisation)
Cet Etat unitaire (du moins ceux qui sont libéraux) aménage ce principe de centralisation qui consiste à déléguer une partie du pouvoir, des compétences à l’échelon local. Il en existe 2 formes :

•la déconcentration : il s’agit de certaines compétences qui sont confiées à des représentants de l’Etat sur une partie du territoire. Ces représentants agissent au nom de l’Etat mais sont aussi nommé et contrôlé par ce dernier. ex : les préfets en France (à la tête d’une administration, à une mission sur une partie de la Franc d’appliquer une politique de l’Etat à l’échelon local, peut-être changer par l’Etat).
•décentralisation : correspond au transfert de certaines compétences à des collectivités publiques autres que l’Etat (collectivités locales). Elles sont différentes de l’Etat car elles possèdent une personnalité juridique qui est distincte de l’Etat. Elles sont responsables de l’exercice de leurs compétences. Selon la constitution française elles « s’administrent librement dans les limites de leurs compétences et de la loi ». ex : Collectivités territoriales : région, département en France.
Il existe une distinction entre les Etats unitaire dit «