Les formes de l etat

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Chapitre 1 : Le régime de la 5ème république :

Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954

§1 : Les circonstances historiques :

La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle.
Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) étaitalsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le général de Gaulle se présente devant l’assemblée nationale le1er juin 1958 pour sollicité sa confiance mais pose deux conditions a l’assemblée, être investie plein pouvoir et avoir la possibilité de réalisé une révision constitutionnel et donc le 2 juin il reçoit les pleinspouvoirs et le 3 juin les parlementaires lui donne par un vote constitutionnel le pouvoir de révisé la constitution. Ils ont toute fois posés certaines contraintes, les parlementaire ont voté une loi permettant de voté cette loi, mais ces conditions sont :

D’abord de forme, le texte révisé doit être soumit a un comité composer au deux tiers de parlementaire avant d’être soumit au référendum. Surle fond les parlementaires pose 4 conditions :

* le texte doit respecter et mettre en œuvre le suffrage universel comme seul source du pouvoir
* le principe de la séparation des pouvoirs
* le gouvernement doit être responsable devant le parlement
* l’indépendance de l’autorité judiciaire doit être garantie. De Gaulle avait respecté ces conditions.
§2 : Les sourcesd’inspirations

A) les sources d’inspiration
Ces sources sont notamment les idées constitutionnels du général de Gaulle et la force du gouvernement.

Le Général de Gaulle était militaire et non un juriste. Les grandes lignes de ces institutions ont était fixer par un discours le 16 juin 1946 Bayeux, il fixe sa conception de la république. L’idée principale est l’efficacité des institutions. Ilaffirme son attachement au principe de la souveraineté populaire mais aussi au principe de la séparation des pouvoirs et il met en évidence la nécessité de restauré l’autorité de l’état. Pour de Gaulle la république à besoin de stabilité. Pour le général de Gaulle le président doit être arbitre au dessus des autorités politique il a pour mission d’assuré la continuité de l’état. En périodeexceptionnelle, en période de crise lorsque la nation se trouve en danger pour de Gaulle le président de la république doit être responsable du destin du pays. Cette idée on l’a trouve dans l’article 16 de la constitution.

Le président de la république a des pouvoirs exceptionnels, il remplace le parlement et le gouvernement.

En période normal (de paix), la position du général de Gaulle est ambiguë,pour lui, le président ne doit pas être mêlé a la gestion quotidienne des affaires cela relève de la compétence du gouvernement. Cette idée d’arbitre ce trouve réalisé par certaine constitution.
Le droit de dissolution permet au peuple de trancher se conflit. L’autre moyen est pour le président de la république de soumettre à référendum des projets de lois. Actuellement le boulot du parlement estde voté les lois et d’exercé un pouvoir sur le gouvernement.

L’article 11

Une loi est normalement votée par le parlement
Concernant les ministres, concernant les fonctions des membres du gouvernement le général de Gaulle a souhaité que durant l’exercice de ses fonctions un ministre ne puisse pas être parlementaire.

Une seule personne ne peut pas être en même temps député et ministre(ex : vote, le candidat et son suppléant).

Le général de gaulle a affirmé son attachement au bicaméralisme, l’assemblée nationale et le sénat, qui représente les collectivités territoriales.

B) l’apport du gouvernement
Parmi le gouvernement c’est Michel De brai qui a eu le rôle principal, il a participé activement a la rédaction des dispositions concernant l’organisation du...
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