Chapitre 1 : Le régime de la 5ème république :

Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954

§1 : Les circonstances historiques :

La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle.
Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le général de Gaulle se présente devant l’assemblée nationale le1er juin 1958 pour sollicité sa confiance mais pose deux conditions a l’assemblée, être investie plein pouvoir et avoir la possibilité de réalisé une révision constitutionnel et donc le 2 juin il reçoit les pleins pouvoirs et le 3 juin les parlementaires lui donne par un vote constitutionnel le pouvoir de révisé la constitution. Ils ont toute fois posés certaines contraintes, les parlementaire ont voté une loi permettant de voté cette loi, mais ces conditions sont :

D’abord de forme, le texte révisé doit être soumit a un comité composer au deux tiers de parlementaire avant d’être soumit au référendum. Sur le fond les parlementaires pose 4 conditions :

* le texte doit respecter et mettre en œuvre le suffrage universel comme seul source du pouvoir * le principe de la séparation des pouvoirs * le gouvernement doit être responsable devant le parlement * l’indépendance de l’autorité judiciaire doit être garantie. De Gaulle avait respecté ces conditions.
§2 : Les sources d’inspirations

A) les sources d’inspiration
Ces sources sont notamment les idées constitutionnels du général de Gaulle et la force du gouvernement.

Le Général de Gaulle était militaire et non un juriste. Les grandes lignes de ces institutions ont était fixer par un discours le 16 juin 1946 Bayeux, il fixe sa conception de la république. L’idée principale est l’efficacité des institutions. Il