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Le caractère accessoire du cautionnement

Préparé par : EL RHOMRI IMANE

Plan :

1. L'existence d'un caractère accessoire du cautionnement lors de sa formation

A. L'exigence préalable de validité de l'obligation garantie

B. L'interdiction d'un engagement de la caution excédant l'obligation principale

2. L'existence d'un caractère accessoire lors de la poursuite de la caution

A. Portée de la règle autorisant la caution à opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette

B. Portée du caractère accessoire du cautionnement en cas d'ouverture d'une procédure collective

Introduction :

Comme le précise M. Cabrillac et M. Mouly: " les sûretés sont aujourd'hui les filles du crédit" et la formule lapidaire " pas de crédit sans sûretés" exprime assurément une réalité. Il est en effet à peine besoin de souligner l'importance du crédit dans notre société et le moteur qu'il constitue pour le développement de notre économie. Cependant, le crédit repose sur la confiance et, seule la mise en place de garanties sérieuses peut susciter une telle confiance. La bonne sûreté se définit traditionnellement comme celle que procure une chance maximale de paiement et dont la constitution et la réalité sont simples et peu onéreuses. Le cautionnement apparaît dès lors comme la sûreté par excellence. Et, qu'il s'agisse de sa formation ou de sa mise en oeuvre, le cautionnement est soumis au principe du caractère accessoire. Selon M. Ancel: " le caractère accessoire du cautionnement reste un point fondamental qui apparaît comme étant de l'essence du cautionnement. Non seulement l'obligation de la caution est étroitement dépendante dans sa volonté et dans sa durée de l'obligation du débiteur mais, en plus elle se modèle exactement dans ses effets, dans son contenu sur cette obligation principale. L'obligation de la caution est en quelque sorte un