Les franchises au Maroc

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  • Publié le : 24 juin 2014
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Le contrat de franchise :
Economiquement parlant :
C’est une stratégie d'entreprise d’intégration où le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d'un concept et de son savoir-faire.
Les 2 entreprises gardent leur autonomie juridique et financière. Aucun contrat de franchise ne peut limiter de quelque façon que ce soit cette liberté (autonomie). Le franchisé gère donc sonentreprise en toute liberté dans la limite du cadre fixé par l'utilisation de la marque ou de l'enseigne.
Le franchisé peut être propriétaire de son affaire sous diverses formes juridiques, notamment sous la forme d'une société. Il est responsable de la marche de son entreprise. Par exemple, un franchisé peut, dans les limites de son contrat de franchise, gérer son personnel, choisir ses fournisseurs,fixer ses prix, organiser son entreprise, etc. comme il l'entend. Comme les termes des contrats de franchise peuvent être très ou très peu contraignants, le franchisé peut avoir peu ou beaucoup de latitude dans la gestion de son entreprise. Cette gestion doit cependant se faire dans le respect du concept.
La franchise est donc un type de contrat très paradoxal qui fixe un cadre très précis, cadreduquel le franchisé ne peut s'écarter mais qui respecte l'indépendance juridique et financière du franchisé.
Juridiquement parlant :

C’est le contrat par lequel le titulaire d’un signe distinctif (marque ou enseigne) généralement déposé à titre de marque concède à un commerçant indépendant 4 élément de ralliement de la clientèle et de son savoir-faire de sa marque et de son assistancepermanente.
Elle est pratiquée dans le domaine des services et des produits.
Il est fondé sur une confiance réciproque : le franchiseur confie sa clientèle potentielle et sa réputation au franchisé, et celui-ci accepte que le franchiseur contrôle la gestion de son entreprise.

Le caractère normé de la franchise permet aux franchisés de démarrer une activité clé en mains. En effet, le franchisébénéficie, dès son démarrage, d'un ensemble d'éléments qu'il n'aura pas à créer (liste des produits, publicité, aménagement, fournisseurs, techniques de vente, etc.).

Il peut être assorti ou non d’une exclusivité territoriale (à la diff du contrat de concession).
Les obligations du franchiseur :
1 Le franchiseur doit mettre à la disposition du candidat à la franchise un document donnant desinformations sincères et très précises. C’est la 1ère obligation, le DIP de la franchise document d’information préalable ou précontractuelle. Afin que le franchisé puisse s’engager avec la marque en toute connaissance de cause.
2 Concéder l’utilisation de sa marque et de son enseigne.
3 Fournir son savoir-faire (secret, substantiel) technique et commercial.
4 Apporter son aide dans la gestion(assistance continue), mais prendre garde de ne pas s’immiscer dans la gestion au point d’être considéré comme « un gérant de fait » avec les risques que cela emporte.
5 Il ne doit pas abuser de sa position dominante et ainsi faire de la concurrence déloyale au franchisé.

Les obligations du franchisé:
1 Généralement il paye un droit d’entrée appelée Redevance initiale forfaitaire (RIF) lors de lasignature du contrat.
2 Il doit une redevance annuelle, calculée au % du CA HT.
3 Il doit exploiter personnellement, il peut être autorisé à céder l’exploitation sous réserve d’agrément, le refus d’agrément ne doit pas être abusif.
4 En cas de décès le contrat prévoie la continuation par les héritiers.
5 L’exclusivité peut être ou non prévue, soit l’obligation de se fournir exclusivement chezle franchiseur, qui lui accordera l’exploitation exclusive dans le secteur.
6 La clause de non-concurrence est généralement stipulé, soit le franchisé ne pourra pas avoir une activité concurrente, mais pourra en avoir dans un secteur non concurrent.

Le renouvellement du contrat :
Le franchisé n’a aucun droit au renouvellement (diff du bail commercial), mais si le refus de renouvellement...
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