Les garanties sur compte bancaire

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  • Publié le : 18 avril 2011
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DIRECTIONS D’ETUDES.

THEME : LES GARANTIES SUR COMPTES BANCAIRES.

PLAN DE L’EXPOSE.

I. LE COMPTE BANCAIRE, OBJET DE LA GARANTIE DANS LA RELATION
ENTRE LE TITULAIRE DU COMPTE ET SON CREANCIER.

A. Les sûretés réelles consenties sur le compte bancaire.
1. Une nature juridique à déterminer.
a. En droit OHADA : le gage sur créances de sommes d’argent.
b. En droitfrançais : le nantissement de créances.

2. L’adaptation du régime juridique du gage de biens corporels et du
nantissement au gage sur compte bancaire.

B. Les sûretés personnelles consenties sur le compte bancaire : le cas des lettres de
garantie.

1. La détermination du garant.
2. Les effets de la garantie.

a. L’opposabilité aux tiers.b. La disponibilité des sommes gagées.
c. La réalisation du gage.

II. LE COMPTE BANCAIRE, CAUSE DE LA GARANTIE DANS LE RAPPORT
TITULAIRE DU COMPTE-BANQUIER.

A. Le système de garantie sur compte bancaire dans l’Afrique centrale : un système en construction.

1. La constitution des réserves obligatoires.
2. Le rôle de préteur en dernier ressort de la B.E.A.C.B. Le système de garantie sur compte bancaire dans les pays occidentaux, membres du comité de BALE : un système stable.

1. Couverture.
a. Catégories d’institutions financières.
b. Caractère volontaire ou obligatoire de l’adhésion.

2. Fonctionnement et financement des fonds de garantie.

Introduction

Envisagée dans un sens large, l’expression garantie désigne tout mécanismequi prémunit une personne contre pécuniaire c’est donc un ensemble de mécanismes qui permettent à une personne, le créancier, de recouvrer ce qui lui est dû par une autre personne, le débiteur. Ainsi définie, la garantie pourrait se confondre aux mécanismes voisins tels que les sûretés, les voies d’exécution ou tout moyen permettant d’assurer la protection de la créance du bénéficiaire. Dans tousles cas, la garantie est une notion large dans laquelle peut de fondre les autres procédés voisins.

Appliquées au droit bancaire, les garanties bancaires ont généralement pour but de permettre soit au banquier de s’assurer du recouvrement de sa créance lorsqu’il octroie des crédits à son client[1], de rassurer le créancier contractant avec le débiteur alors titulaire du compte bancairequ’il sera remboursé sur les comptes de ce dernier, soit enfin pour le banquier de garantir à l’épargnant, la possibilité pour lui d’entrer à tout moment en possession de ses sommes d’argent alors détenues par un banquier ou un établissement de crédit en général. Parler des garanties sur comptes bancaires sur bancaires signifierait que ce sont les comptes bancaires ou les sommes d’argent qui s’ytrouvent en raison de leur fongibilité qui ont été donné en affectation d’une dette contractée par le constituant de la garantie. La mise en gage des comptes dont une personne est titulaire chez un banquier au profit de ses créanciers est une pratique assez courante dans les milieux bancaires pour mériter une attention particulière sur une sûreté dont la nature et le régime juridiques non déterminéspar la loi, résultent surtout d’une démarche contractuelle qui démontre la vitalité de la liberté contractuelle en matière de sûretés[2]. En d’autres termes, il ne s’agit que des sûretés sur l’argent qu’il convient de distinguer des garanties de crédits bancaires[3], lesquelles ne portent pas toujours sur les sommes d’argent.

A première vue, il parait étonnant de donner en garantie lamonnaie comme moyen de paiement d’une dette contractée. Et c’est d’ailleurs cet étonnement qui illustre les propos de Michel CABRILLAC et de Christian MOULY. En effet, pensent-ils  « Aux premiers abords, il peut paraître surprenant que l’argent, qui permet la satisfaction d’un besoin immédiat, puisse être utilisé comme objet de sûreté. Pourtant le gage et les garanties constituées sur sommes...
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