Les garanties sur compte bancaire

7412 mots 30 pages

DIRECTIONS D’ETUDES.

THEME : LES GARANTIES SUR COMPTES BANCAIRES.

PLAN DE L’EXPOSE.

I. LE COMPTE BANCAIRE, OBJET DE LA GARANTIE DANS LA RELATION ENTRE LE TITULAIRE DU COMPTE ET SON CREANCIER.

A. Les sûretés réelles consenties sur le compte bancaire. 1. Une nature juridique à déterminer. a. En droit OHADA : le gage sur créances de sommes d’argent. b. En droit français : le nantissement de créances.

2. L’adaptation du régime juridique du gage de biens corporels et du nantissement au gage sur compte bancaire.

B. Les sûretés personnelles consenties sur le compte bancaire : le cas des lettres de garantie.

1. La détermination du garant. 2. Les effets de la garantie.

a. L’opposabilité aux tiers. b. La disponibilité des sommes gagées. c. La réalisation du gage.

II. LE COMPTE BANCAIRE, CAUSE DE LA GARANTIE DANS LE RAPPORT TITULAIRE DU COMPTE-BANQUIER.

A. Le système de garantie sur compte bancaire dans l’Afrique centrale : un système en construction.

1. La constitution des réserves obligatoires. 2. Le rôle de préteur en dernier ressort de la B.E.A.C.

B. Le système de garantie sur compte bancaire dans les pays occidentaux, membres du comité de BALE : un système stable.

1. Couverture.
a. Catégories d’institutions financières.
b. Caractère volontaire ou obligatoire de l’adhésion.

2. Fonctionnement et financement des fonds de garantie.

Introduction

Envisagée dans un sens large, l’expression garantie désigne tout mécanisme qui prémunit une personne contre pécuniaire c’est donc un ensemble de mécanismes qui permettent à une personne, le créancier, de recouvrer ce qui lui est dû par une autre personne, le débiteur. Ainsi définie, la garantie pourrait se confondre aux mécanismes voisins tels que les sûretés, les voies d’exécution ou tout moyen permettant d’assurer la protection de la créance du bénéficiaire. Dans tous

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