Les garanties

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  • Publié le : 10 mai 2011
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Introduction :

Comme il est évident Le banquier prête en fonction de la capacité de votre entreprise à payer régulièrement les intérêts et à rembourser le capital, mais plus le crédit est long, plus le risque est difficile à évaluer. L’aléa porte donc sur le sérieux et la fiabilité des prévisions et de votre capacité à les réaliser, sur l’évolution générale de l’économie et le contexteconcurrentiel du marché sur lequel vous intervenez.

Afin de limiter son risque, le banquier vous demande des garanties, voire même les exigera s’il estime que l’ensemble des crédits est très important comparé aux capitaux propres de votre société, à ses bénéfices, à sa capacité d’autofinancement et à l’endettement existant qu’il mesure par une batterie de ratios. Alors, qu’est ce qu’une garantiebancaire ? Et quels sont ses types ?

Plan :

Définition d’une garantie bancaire

Les types des garanties bancaires :

L’hypothèque :

L’hypothèque conventionnelle :

Le privilège du prêteur de deniers ou PPD :

La caution mutuelle :

La garantie de paiement :

La garantie d'achèvement :

La garantie indirecte :

La garantiedirecte:

12 Les garanties réelles :

13 Les garanties personnelles :

La garantie de paiement d'importation :

La garantie de bonne exécution :

Définition :

Une garantie bancaire est une technique qui serve à assurer une indemnisation dans le cas où l'une des deux parties concernées n'arrive pas à remplir le terme d'un contrat donné.

Ses types :

L’hypothèque :L’hypothèque permet à la banque, en cas de défaillance de la part de l’emprunteur, de faire saisir le logement pour le vendre aux enchères judiciaires et récupérer ainsi les sommes restant dues.
Elle se décline sous deux formes : l’hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteurs de deniers. Leur principale différence Elle réside dans leur coût : la première est plus onéreuse que la seconde.a) L’hypothèque conventionnelle :
L’hypothèque conventionnelle est appliquée lorsque le prêt est débloqué en plusieurs fois, comme dans le cas d’une vente en état futur d’achèvement par exemple, de la construction d’une maison individuelle. Elle s’applique aussi pour un crédit finançant exclusivement des travaux. Son coût est plus élevé puisqu’il comprend, en plus des honoraires du notaireproportionnels au montant du crédit, du salaire du conservateur des hypothèques, et des frais d’enregistrement et de timbres, la taxe de publicité foncière de 0,715 % du montant du prêt.
b) Le privilège du prêteur de deniers ou PPD :
Cette formule est choisie lorsqu’il s’agit d’un crédit entièrement versé le jour de la vente pour l’achat d’un bien ancien. Elle est moins onéreuse que laprécédente, car elle ne comprend pas les frais de publicité foncière. Ce privilège de prêteur de deniers permet à l'établissement de crédit, en cas d'arrêt du paiement des mensualités, de faire vendre le bien et de se faire payer, sur le prix, de la somme qui lui reste due (capital et intérêts prévus dans la convention de prêt), par priorité sur tous les autres créanciers.

La caution mutuelle :De plus en plus d’établissements bancaires acceptent la caution d’un organisme spécialisé appelé « société de cautionnement mutuel ». Posez tout de même la question à votre banquier. Certains s’obstinent encore à refuser cette forme de cautionnement. Le fonctionnement de ces sociétés repose sur le principe dit de la mutualisation des risques : chaque emprunteur participe à un fonds de garantiedestiné à se substituer à titre temporaire ou définitif aux emprunteurs défaillants.
Le cautionnement mutuel est la plupart du temps financièrement plus avantageux qu’une hypothèque, surtout lorsque la formule prévoit qu’une partie des fonds versés est récupérée par l’emprunteur au terme de son crédit. Et elle est évidemment très intéressante pour des crédits de très courte durée, car...
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