Les garderies à 7$

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Patricia Simard
Initiation à l’économie
Mercredi

RAPPORT DE RECHERCHE
Garderie à 7$ et Salaire minimum

Travail présenté à
M.Olivier Blouin

Département d’économie
Cégep Limoilou
4 Décembre 2010
Les garderies à 7$, une attrape?

Le gouvernement du Québec a décidé, en 1997, de subventionner en majorité les CPE (centre de la petite enfance) au détriment des autres sortes de gardeque se soit en milieu familial ou encore chez un proche parent, sans oublier les parents qui décident de rester à la maison avec leurs enfants. Les fameuses places dites à 7$ ont causé la disparition des allocations familiales universelles et des exonérations pour les familles les plus pauvres.[1] En plus d’améliorer la situation financière de seulement 28% des familles, ce sont celles qui ont unrevenu de plus de 60 000$ qui utilise le plus les services de gardes subventionnés.[2] Les familles avec un revenu moyen entre 25 000 et 40 000$ sont celles qui sont les plus pénalisées affirme les fiscalistes et même l’accès aux garderies à 7$ ne permettent pas de compenser ces pertes monétaires.[3] De plus, on oubli les parents qui préfèrent demeurer à la maison avec leurs enfants. Ceux-ci neprofitent pas du système subventionné puisqu’ils préfèrent s’occuper eux-mêmes de la garde de leurs enfants, et en plus de ne pas avoir d’allocations familiales universelles, ils n’ont pas de salaire puisqu’ils ne travaillent pas. Ce système de garde subventionné est devenu inéquitable plus que jamais autant dans

Plusieurs solutions seraient envisageables pour équilibrer la situation et rendre lesystème de garderie à 7$ plus équitable et efficace. Dans un premier temps, il serait important d’imposer certains critères aux parents pour avoir accès aux places subventionnées, en autres, un revenu annuel maximal de 35 milles dollars et aucun lien de parenté avec le personnel du milieu de garde pour ne pas qu’il y est de favoritisme dans la distribution des places. De plus, vu le nombre limitéde place à contribution réduite, toute les familles ayant un revenu en bas de 35 milles dollars qui n’auraient pas accès un à une place auraient un retour d’impôt qui serait comparable à posséder une place à 7$. Ensuite, pour les familles ayant un revenu entre 35 milles et 60 milles dollars, il pourrait recevoir 50% du montant payé pour les services de garde non subventionnés dans leurs retoursd’impôt à la fin de l’année, et ceux gagnant plus de 60 milles dollars, le retour d’impôt pourrait être fixé à 30% des services payés. Finalement, pour les mères ou les pères désirant rester à la maison avec leurs enfants, il serait intéressant de leur verser le même montant que les parents payent pour un service de garde subventionné à 7$.

Une deuxième solution pourrait être des bons pour servicesde garde si toutefois les places à contribution réduite disparaissaient complètement. Les parents recevraient 7000$ en bon qu’ils utiliseraient dans n’importe quel service de garde détenant un permis.[4] Par contre, pour les parents qui décideraient d’utiliser un autre mode de garde, leurs bons seraient calculés en conséquence. En plus d’offrir plus de choix aux parents, ce système de gardeencouragerait les offreurs à accommoder, en autres, leurs horaires et leurs programmes en fonction des besoins des parents.

Une troisième solution serait les allocations directes ou encore sous forme de crédit d’impôt remboursable. Chaque famille recevrait un montant de 3 700$ pour chaque enfant.[5] Cette solution est d’avantage profitable pour les parents qui désirent s’occuper de leurs enfantseux-mêmes. De plus, les familles ayant un revenu très faible pourraient profiter d’exonération.

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