Les gip, une personne morale de droit public à part

1984 mots 8 pages
Des organismes tels les « Maisons de l’emploi », « les maisons du handicap » ou encore « les maisons de l’adoption » ont toutes un point commun : elles font parties d’un instrument récent et ainsi méconnu : Les groupements d'intérêt public (GIP).
Les GIP sont des institutions spécialisées crées pour la première fois en 1982, suite à une suggestion du Conseil d'Etat. Les GIP sont institués pour une durée déterminée (mais qui s’étend de plus en plus) par une convention approuvée par un arrêté ministériel. Leur objet est de servir de cadre à la coopération entre personnes publiques et personnes privées.
Le premier groupement d'intérêt public est né suite à une loi du 15 juillet 1982 relative à la recherche scientifique. A l’époque, vers la fin des années 70, le recours dans le domaine de la recherche à des institutions de droit privé pour l’exécution de missions de droit public suscitait la critique du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes. L'utilisation de cette technique n'a cependant pas été limitée au domaine de la recherche puisque de nombreux GIP ont par la suite été institués dans les domaines les plus divers tels que le sport, la culture, le secteur social, la santé, … Il a par exemple été créé un GIP en matière d'enseignement supérieur (loi universitaire du 26 janvier 1984), un autre pour l'organisation du travail et de la formation des détenus (loi relative au service public pénitentiaire du 22 juin 1987) ou encore plus récemment pour l'accueil et l'orientation des journalistes en France (loi du 1er août 2000, décret du 26 décembre 2000).
Ce regroupement de personnes morales de droit public et de droit privé exprimait l’envie de se soustraire aux règles du droit public et à la comptabilité publique. C’est alors que la loi du 15 juillet 1982 sur la recherche a donné naissance à cette nouvelle personne publique, le GIP.

Les avantages que le GIP offre, à savoir notamment une sécurité juridique, une grande souplesse de fonctionnement, une autonomie

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