Les guides sage

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LES GUIDES SAGE
POUR LA GESTION DE VOTRE ENTREPRISE

Le SEPA
en 10 points clés

L

e SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen représentant près de 480 millions d’habitants, 9000 banques et 25 millions d’entreprises, à l’intérieur duquel les paiements vont être harmonisés en remplaçant progressivement les outils dématérialisés de transferts de fonds actuellement utilisés.Le but : que chaque entreprise et chaque particulier puisse effectuer des paiements en euro aussi facilement dans ces 32 pays que sur leur territoire national. Dans ce guide, nous vous donnons toutes les clés pour comprendre cette réglementation, analyser ses impacts au sein de votre entreprise et préparer de manière efficace votre entrée dans le SEPA.

Depuis le 28 janvier 2008, le 1er moyen depaiement SEPA, appelé virement SCT, est disponible en France et dans les 30 autres pays. Il tend à remplacer, à terme, l’actuel virement domestique français.
Depuis le 1er janvier 2007, l’indication du BIC (Bank Identifier Code : la référence de votre banque) et celle de l’IBAN (International Bank Account Number : la référence de votre compte) sont obligatoires pour tous les transferts européens.Depuis le 28 janvier 2008, tout numéro de compte domestique doit apparaître sous la forme du BIC et de l’IBAN dans le cadre du virement SCT (SEPA Credit Transfer). C’est la première manifestation visible de la mutation de fond induite par l’arrivée du SEPA, qui touche l’ensemble des systèmes de paiement de 32 pays.

La naissance de l’Europe des paiements
Si le SEPA est important, c’est qu’ilmarque l’avènement de l’Europe des paiements. Dans la même logique que l’euro, le but du SEPA est de créer un espace harmonisé des paiements afin de permettre aux entreprises et aux particuliers d’effectuer des transferts de fonds au sein des 32 pays de la zone concernée, selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires similaires. Cette réglementation prévoit de déboucher en 2012 sur unsystème qui devrait simplifier les paiements des entreprises et des particuliers, tout en réduisant leurs coûts, puisqu’il n’y aura plus de différence entre transactions nationales et transactions au sein de la zone SEPA.

L’ampleur du projet SEPA
Le SEPA, dont on dit que l’ampleur (et le coût !) correspond aux chantiers additionnés de l’Euro et de l’an 2000, concerne les paiementsdématérialisés les plus utilisés (virements, prélèvements, paiements par cartes bancaires, etc.). Sont donc exclus les paiements en espèces et le chèque. Pour vous donner une idée de l’ampleur de ce projet, selon la BCE, en 2006 sont concernés en Europe : • 73 milliards de transactions, • 21,8 milliards de virements, représentant un montant total de 222 355 milliards d’euros.

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Le SEPA

Des bénéficespour les entreprises et les consommateurs
Si la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation exige de la part des entreprises et des banques un gros travail d’adaptation, les avantages qu’elles en tireront ne sont pas négligeables. Les opérations paneuropéennes des entreprises seront simplifiées et leur gestion sera facilitée grâce au format unique de paiement qui sera assorti de facturation et deréconciliation électroniques. Les entreprises qui le souhaitent pourront en effet centraliser les opérations sur un seul compte localisé dans n’importe quel pays de la zone SEPA.

Les règlements seront accélérés, les délais de paiement raccourcis et les procédures de traitement simplifiées, ce qui améliorera la trésorerie des petites entreprises. Les entreprises qui souhaitent se développer àl’international auront, grâce au SEPA, facilement accès à un vaste marché de 480 millions d’habitants. Au final, ce projet, qui s’inscrit dans la continuation logique de l’euro, vise à créer des conditions économiques favorables au sein de la zone de l’Union Européenne élargie, à l’heure où Internet a déjà commencé à bouleverser les systèmes de paiement.

Le SEPA c’est pour quand ?
Depuis...
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