Les ias ifrs

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PASSAGE AUX NORMES IFRS

Conformément au règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, le groupe Guy Degrenne a adopté les normes internationales à compter de l’exercice 2005. Son organisation est en outre désormais adaptée aux contraintes de traitement et de communication requises par la norme : La société a constitué un comité de pilotage composé d’un membre du Directoire ayant encharge la responsabilité des fonctions administratives et financières, du Directeur Financier, de la Responsable de l’Audit Interne en lien avec le Comité d’Audit afin d’assurer la transition vers les normes IAS/IFRS ; La nouvelle organisation juridique du groupe en trois pôles d’activité la communication par secteur homogènes d’activité, comme stipulé dans le référentiel IFRS ; A cet effet, le groupeGuy Degrenne a fait évoluer ses systèmes d’information et de consolidation afin d’être en mesure de respecter les nouvelles obligations en matière d’information financière pour l’échéance 2005. Le service consolidation intervient pour veiller à la conformité des informations figurants dans les comptes sociaux aux normes du groupe actuellement en vigueur en France. (Plan comptable général 1999,homologué par l’arrêté du 22 juin 1999).

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Au cours de l’exercice 2004 et du premier semestre 2005, le comité de pilotage a réalisé les travaux d’évaluation des principales différences qualitatives suivantes, sous le contrôle du Comité d’Audit et des Commissaires aux Comptes : Détermination des Secteurs d’Activités (IAS 14) ; Présentation du Bilan entre « éléments courants» et « élémentsnon courants » ; Présentation du Compte de Résultat entre « résultat opérationnel courant » et « charges et produits liés à l’endettement » (Recommandation CNC n° 2004-3.02 du 27 octobre 2004). La définition des produits des activités ordinaires en IFRS nécessite une comptabilisation différente et donc des reclassements des comptes de charges en minoration du chiffre d’affaires ; Définition desUnités Génératrices de Trésorerie (UGT) (IAS 36) ; Approche par composant des immobilisations (IAS 16) ; Calcul de la valeur d’utilité des actifs immobilisés sur la base des cash-flows futurs (IAS 36) ; Amortissement des écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis en normes IFRS et font l’objet comme les autres actifs de tests de dépréciation. Toute dépréciation constatée estirréversible ; Traitement des frais d’établissement (IAS 38) : ils ne sont plus immobilisés et sont le cas échéant constatés en charges ; Revue des avantages au personnel en procédant à leur classification entre avantages « courte durée, « longue durée » et « postérieurs à l’emploi » (IAS 19) ; Constatation des écarts des filiales étrangères sur les capitaux propres dans le bilan d’ouverture pourleur valeur à cette date (IAS 1) ;

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Frais de développement. Les frais de développement comptabilisés en charges d’exploitation en normes françaises, sont immobilisés en normes IFRS. Conformément aux dispositions de la norme IAS 38.45, les frais de développement sont comptabilisés à l’actif puis amortis en fonction de leur durée d’utilité. Les frais de rechercheappliquée sont comptabilisés en charge. En cas de difficulté à distinguer la phase de recherche de la phase de développement, les dépenses sont constatées en charges conformément à la norme IAS 38.41. Tous les frais de recherche, d’étude ou de développement qui ne satisfont pas aux critères d’activation édictés par cette norme, sont enregistrés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sontencourus. Les frais de recherches et développement sont principalement subi par la division industrielle du groupe. Les dépenses immobilisées englobent les coûts des personnes affectés aux projets, le coût des prototypes, ainsi que les frais de prestataires externes facturés au titre du projet, le tout majoré d’un pourcentage de frais fixes indirecte. Chaque projet est décomposé en 5 phases : cahier...
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